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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26557 | 0 | 1702 | 1706 | Succession de Jean de Conninck, action en préférence sur les deniers de la vente par décret de la terre et seigneurie de Wallon-Cappel pour recouvrement de rente intentée par Etienne Désiré Turpin en qualité d'héritier, demande en garantie de sa veuve au nom de son fils mineur contre les co-héritiers pour les frais du procès | Dossier assez volumineux de 36 pièces en trois liasses versées par La veuve Turpin avec inventaires dont copie de l'enregistrement du contrat de partage des biens délaissés par Jean de Conninck de 1650 sous forme de registre (couverture en parchemin, la commission de garant, un mémoire présentant les points de droit) |  | |
| 6031 | 0 | 1708 | 1708 | Un cahier de 27 pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 4 février et le 10 décembre 1708. Les 9 dernières pages du cahier sont vierges ; au recto de la première – qui sert de couverture au cahier – il est indiqué : « Proces verbaux de l’année 1708 ». | | ||
| 6027 | 0 | 1627 | 1628 | Dette pour frais de bouche, preuve par le livre de crédit | Petit dossier contenant 6 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure jusqu'à la sentence rendue en faveur du demandeur le 15 septembre 1627, une réplique pour le demandeur, un étiquet pour le demandeur, un extrait du livre de crédit du demandeur, l'enquête du demandeur. L'inventaire précise que ces pièces ont été mises dans le sac pour être envoyées au Grand Conseil de Malines mais rien n'indique qui a fait appel | | |
| 6665 | 0 | 1697 | 1699 | Biens communaux, demande de destruction d'un mur érigé sur les terres de la commune | Dossier peu volumineux contenant 2 liasses. La première liasse réunit 3 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 novembre 1697 et un avertissement. La seconde liasse renferme 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, un "avertissement communicant" et la sentence avant dire droit du 19 février 1699 dont il est fait appel (une mention portée par le greffier du bailliage à la fin de l'inventaire indique que les pièces ont été envoyées à la Cour mais on ignore qui a fait appel) | | |
| 27512 | 0 | 1498 | 1512 | Constitution de rente héritière, arrérages de rentes, garantie, dommages et intérêts, terre de Bucquoy (Busquoy) | Dossier volumineux de plus de 50 pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement du défendeur et les pièces afférentes dont des défenses, des dupliques, un arrêt du parlement de Paris du 23 août 1511, des quittances | | |
| 7363 | 0 | 1699 | 1701 | Entretien et construction des bâtiments paroissiaux, charge de la construction de la maison pastorale à Troisville | Petit dossier de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont la procuration donnée à Dubois. les pièces du dossier indiquent que le conflit dure depuis 12 ans, les pièces rassemblées sont des pièces incidentes sur l'opposition au décretement de l'offre présentée par les défendeurs | | |
| 9022 | 0 | 1709 | 1710 | Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchon | Dossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652) | | |
| 9846 | 0 | 1698 | 1698 | Auxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctions | Trois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant) | | |
| 27857 | 5 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque) | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ans | | |
| 11974 | 0 | 1669 | 1672 | Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vin | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisies | |
