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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28041 | 0 | 1712 | 1712 | Non renseigné | Deux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | ||
16763 | 0 | 1711 | 1712 | Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biens | Dossier de 42 pièces avec inventaire | ||
1108 | 0 | 1712 | 1712 | Etat des dépens dans le procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à Vandevoort et Desbleumortier. | |||
15765 | 0 | 1712 | 1712 | Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farine | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16837 | 0 | 1710 | 1712 | Rentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitaux | Dossier de 84 pièces cotées avec un inventaire | ||
9170 | 5 | 1712 | 1712 | Vente de biens saisis, obligations | 3 pièces : des placets et un avertissement | ||
26258 | 0 | 1711 | 1712 | Succession, fief noble à Saint-Souplet, perception de la dîme | Dossier d'une petite dizaine de pièces en bon état sans inventaire comprenant diverses comparutions devant le conseiller commissaire Jacques Pollet, un étiquet, une ampliation d'étiquet, un second étiquet, une assignation par huissier | ||
10682 | 0 | 1712 | 1712 | Exécution d'un acte de transport des meubles et marchandises et effets | Dossier composé de 22 pièces cotées avec un inventaire | ||
16872 | 0 | 1709 | 1712 | Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
5040 | 0 | 1712 | 1712 | Contentieux administratif et fiscal, recours contre une décision de taxation du Magistrat de Lille, exemption de taxations et impositions publiques du contrôleur et receveur des tailles de la châtellenie de Lille | Dossier complet en bon état composé de 18 pièces avec inventaire dont le placard imprimé de l'édit du roi portant création de l'office de contrôleur des trésoriers créés en Flandre de mars 1694, un extrait des registres du conseil d'Etat de mars 1697 suivi de l'extrait des registres aux titres de Lille de mars 1660 |