Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 91 | 0 | 1713 | 1714 | Compétence juridictionnelle à Lille | Dossier en bon état contenant une seule pièce : les conclusions en appel du défendeur |  | |
| 1022 | 0 | 1683 | 1685 | Droits du sergent de Villers-en-Cauchies sur le pâturage, saisie d'une vache | Dossier en bon état général (quelques traces d'humidité) avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont la requête du 12 novembre 1683, des répliques, la procuration du défendeur du 10 mars 1684, une itérative, des dupliques, des quadrupliques du défendeur, la procuration du demandeur, et un placet du 23 décembre 1684 | | |
| 2680 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes commerciales : association de marchands pour faire transporter et livrer du fromage à Mons et à Namur pendant la guerre, défaut de paiement d'une partie des fromages par l'un des associés, action en garantie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, et une liasse de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent les requêtes de Gomet des 9 décembre 1693 et 25 janvier 1694, les défenses de Remquet, les répliques de Gomet, l'enquête de Gomet, les salvations de Gomet et la sentence du 20 avril 1695 en faveur du demandeur | | |
| 4297 | 0 | 1687 | 1691 | Action possessoire : complainte trouble de fait pour atteinte au droit de dresser les exécutions réelles dans la ville d'Ypres réservé à l'écoutète établi par le prince d'Isenghien en vertu d'une possession paisible et immémoriale | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Des pièces en flamand avec traduction. Une complainte trouble de fait du 26 septembre 1687 (sur parchemin) | | |
| 400 | 0 | 1771 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant Balique, fermier, à Edeline, voiturier de Valenciennes à Cambrai. Lieux : Bantigny et Cambrai | | ||
| 655 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Donez, huissier de la Prévôté-Le-Comte de Valenciennes, à Pluchart, marchand fabricant de toilettes. Lieu : Valenciennes | | ||
| 25051 | 0 | 1699 | 1699 | Déclaration des salaires, débours et dépens d'André Matteu comme procureur spécial des enfants de Jeanne Lenglet à la charge de Marie Claire Duvivier (procès devant la gouvernance de Douai) | | ||
| 25343 | 0 | 1696 | 1696 | Droit de terrage sur des terres situées à d'Audignies, incident de procédure, requête pour être relevé de contumace | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire avec la requête pour être relevée de contumace, la procuration délivrée à Ballenghien... | | |
| 26186 | 0 | 1677 | 1677 | Bail de terres à Houtkerque | Dossier de 27 pièces avec inventaire dont l'acte de Bail de 1674, plusieurs courriers adressés au procureur François Philipo pour lui donner des consignes par Charles du Raule, | | |
| 26560 | 0 | 1702 | 1702 | Protection de mineur, garde-orpheline de Lille, acceptation d'une donation faite par la tante d'un mineur sous condition que l'administration des biens délaissés et l'éducation du mineur soit assurée par une autre de ses tantes | Petit dossier de 9 pièces servies par la partie intervenante, suite à sa désignation comme tuteur judiciaire par les échevins le 21 juillet 1702, avec inventaire dont le jugement du Magistrat de Lille dont il est fait appel du 5 mai 1702 | |
