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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17326017121712Infraction. Enterrinement de lettres de commutation de peine de mort en peine de prison perpétuelle (pour fabrication et distribution de faux billets de l'extraordinaire de guerre à Cambrai)3 pièces : le placet, la lettre de commutation de peine (avec un grand sceau) et l'arrêt de condamnation par l'intendant de Flandre, commis par le Conseil d'Etat Voir
4442017101712Dette, défaut de paiement par l'acheteur, vente de bois coupéDossier de 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : les procurations données par Isabelle Renard à son fils (notamment celle du 21 mai 1710 par laquelle elle lui "donne pouvoir spécial d'agir et poursuivre toutes affaires concernant les redevables a cause des bois de la forest de Mormal"), un "Etat specifique des livrances de bois faites a Gerard Carpentier de Gomigny", des solutions pour le demandeur, le dictum de la sentence du 30 janvier 1712Voir
155981217121712Infraction. Rixe à la sortie du cabaret Une pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
31430017121712Saisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biensPetite liasse de 8 piècesVoir
3591217101712Déclaration de salaires et débours du procureur Coullemont dans le procès qu'il a soutenu pour Bernard Bigotte, bourgeois et marchand de Douai, contre Mathurin Collet, dit la Rosé, Quentin Malherbe et Simon Fiévet. Lieux : Douai et RâchesVoir
28041017121712Non renseignéDeux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulantVoir
16763017111712Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biensDossier de 42 pièces avec inventaire Voir
1108017121712Etat des dépens dans le procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à Vandevoort et Desbleumortier.Voir
15765017121712Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farineDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16837017101712Rentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitauxDossier de 84 pièces cotées avec un inventaire Voir

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