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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5709	0	1666	1674	Succession, partage : exécution de la "transaction partagère" faite entre les parents des parties à Saint Omer le 3 février 1634. Donation des biens située dans la châtellenie de Lille	Dossier peu volumineux contenant 9 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'impétrant, la copie de la commission de mise de fait et de commandement, les écrits de l'impétrant jusqu'aux quadrupliques, un écrit intitulé "Vuidant le différent" et un autre écrit intitulé "Vuidant la provision requise par le seigneur baron de Langre". La copie authentique de la sentence de la gouvernance du 8 novembre 1669, mentionnée dans l'inventaire, ne se trouve pas dans le dossier. L'inventaire se termine par la mention "Le tout pour satisfaire à l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1674 sur la requête dudit Sr impétrant par autre mise de fait et commandement"
12809	0	1671	1674	Prise à ferme de la "passon et glandée" du bois d'Amblize, Infertilité de la terre	Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec inventaire
16451	0	1674	1674	Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procès	Dossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel
28330	0	1672	1674	Rentes seigneuriales	Petit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureurs
5715	0	1674	1674	Droit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la ville	Dossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera porté
5906	0	1673	1674	Succession, enfant mineur, défaut de capacité, obligations et responsabilité du tuteur, restitution en entier	Dossier peu volumineux composé de 15 pièces (certaines cotées), sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la commission accordée le 3 mars 1673 pour procéder à une enquête à futur (sur parchemin), les étiquets et l'enquête valétudinaire pour les demandeurs du 1er septembre 1673, l'"inventaire des meubles délaisséz par feu monsieur le vicomte d'Haubourdin et Emmerin, decedé à Tournay en son refuge et ÿ estant demeurant le 11 juillet 1667, ensemble la priserie d'iceulx faicte par Guillaume Tubé et Pierre Fräyer, priseurs sermentéz demeurans audit Tournaÿ...", une requête présentée par Charles Claude de Houchin le 20 mars 1674
9675	0	1669	1674	Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciers	Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire
869	0	1673	1674	Contrat de société	Dossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents)
4119	0	1673	1674	Nullité d'exécution, exécution tortionnaire	Dossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondant
3160	0	1672	1674		Compte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte.

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