Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1541 | 0 | 1671 | 1675 | Gros dossier composé de nombreuses pièces du conseiller Mullet : points d'office avisés, instructions données au conseiller commis en la cause. Chaque pièce concerne un procès en particulier |  | ||
| 794 | 0 | 1671 | 1671 | Dégâts dans les bois communaux de Marchiennes | Dossier en très mauvais état (humidité et vers au bas des documents), composé de deux pièces : une information, un procès verbal de comparution | | |
| 15099 | 0 | 1671 | 1674 | Justice, infraction, faux témoignage à l'occasion du procès d'Antoine Chasse (chanoine à Cambrai) contre Pierre Caulier | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire. Une pièce isolée sans rapport : extrait d'un livre de compte de 1639 à 1643, collationné par le bailliage de Lille en 1672 (cotée EEEE2) | | |
| 12809 | 0 | 1671 | 1674 | Prise à ferme de la "passon et glandée" du bois d'Amblize, Infertilité de la terre | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 9629 | 0 | 1671 | 1685 | Procédure civile, requête civile pour "rétractation d'arrêt" contre un arrêt de désertion d'appel rendu par le conseil souverain de Tournai. Succession, contestation de donation, mise de fait | Important dossier de 59 pièces avec 3 inventaires, un inventaire de 1684 qui reprend les pièces fournies par la dame du Chastel, opposante à la requête civile, le suivant les pièces fournies par la même partie mais en première instance devant la gouvernance. Parmi les pièces se trouve un arrêt étendu rendu en 1685 par le parlement de Tournai qui déboute les demandeurs de leur requête civile (parchemin de 46 folios) et une copie du testament de Philippe du Chastel, seigneur de Prémesque de 1651 | | |
| 819 | 0 | 1671 | 1672 | Réparation d'injure suite à une accusation de vol | Dossier en bon état général composé de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend un avertissement, un billet d'emploi, des reproches, des salvations, deux copies d'une enquête tenue en l'auditoire de la gouvernance de Lille, des écrits. Le second inventaire comprend des défenses, des salvations, une ordonnance, des répliques | | |
| 6680 | 0 | 1671 | 1684 | Lettre de change, recouvrement, contrainte par corps, rente | Dossier sans inventaire, peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces et 19 pièces volantes. La liasse réunit des pièces du procès intenté par Painquiny contre Guilloche au Châtelet dont la sentence du 16 novembre 1671 qui a fait l'objet de l'appel au parlement de Paris et l'acte d'écrou de Guilloche du 7 novembre 1672 ; par la suite, le procès oppose Guilloche à Painquiny et au sieur Boutet, son associé. Parmi les pièces volantes se trouvent 3 pièces relatives à des rentes dues par Guilloche ainsi que des mémoires de sommes dues ou de marchandises fournies et des lettres missives de 1684 (plusieurs de ces mémoires ou lettres mettent en cause la demoiselle ou le sieur Bardet) | | |
| 5124 | 0 | 1671 | 1671 | Droit de bourgeoisie, nullité d'une saisie pour dettes sur les biens d'une veuve de bourgeois de Lille, incompétence du bailliage pour autoriser la saisie | Une pièce, sentence du Magistrat de Lille du 3 décembre 1671 | | |
| 12419 | 0 | 1671 | 1672 | Arrérages de rente | Petit dossier de 14 pièces en mauvais état sans inventaire | | |
| 12481 | 0 | 1671 | 1671 | Vente d'un fief | Dossier de 2 pièces sans cote sans inventaire | |
