Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2992 | 0 | 1671 | 1676 | Bail à ferme sur les bières, vins et brandevins : droit sur la "retrouve" en Flandre, obligation pour l'ancien fermier de laisser à son successeur la "retrouve des espèces" (droits sur les boissons non consommées à l'expiration du bail) | Dossier en assez bon état général contenant une quarantaine de pièces de première instance dont six inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la sextuplique et la sentence du 22 août 1676 dont il est fait appel. Toutes les pièces sont en français mais bon nombre d'entre elles portent en marge la mention "Translat". L'appel formé par Vanacker au conseil souverain de Tournai est mentionné sur un des inventaires |  | |
| 31297 | 0 | 1671 | 1671 | Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication | 2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt | | |
| 15729 | 0 | 1671 | 1672 | Nécessité de demander autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16572 | 4 | 1671 | 1671 | Infraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesure | Trois pièces (information, récolement, confrontation) | | |
| 6328 | 0 | 1671 | 1672 | Contrat de vente de marchandises : action en paiement des marchandises livrées (balles de laines) | Une seule pièce contenant sans doute des extraits du registre aux plaids et récapitulant, sur 6 feuillets, la procédure depuis la requête introductive d'instance du 18 août 1671 jusqu'à la production des salvations du demandeur le 18 juillet 1672 | | |
| 25762 | 0 | 1671 | 1671 | Dossier en bon état général. Acte de tabellion passé devant Nicolas de Bruille, tabellion pour l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai. Paiement d'une rente par Jean Leboucq, maître étainier, et sa femme Marie Duprin, demeurant à Lille, au profit des consorts Edmond (héritiers de Winants Edmond, marchand demeurant à Maastricht) | | ||
| 789 | 0 | 1671 | 1682 | Succession (acceptation sous bénéfice d'inventaire puis renonciation). Action des créanciers. Conflit de juridiction, committimus | Deux pièces en relatif bon état : une requête et un règlement de juges. Pierre de Beauvais est décédé à Valenciennes le 14 août 1681. Son frère est entré en conflit, à propos de la succession, avec Philippe Picquet devant le Châtelet de Paris, l'affaire a ensuite été portée au conseil souverain de Tournai | | |
| 1541 | 0 | 1671 | 1675 | Gros dossier composé de nombreuses pièces du conseiller Mullet : points d'office avisés, instructions données au conseiller commis en la cause. Chaque pièce concerne un procès en particulier | | ||
| 794 | 0 | 1671 | 1671 | Dégâts dans les bois communaux de Marchiennes | Dossier en très mauvais état (humidité et vers au bas des documents), composé de deux pièces : une information, un procès verbal de comparution | | |
| 15099 | 0 | 1671 | 1674 | Justice, infraction, faux témoignage à l'occasion du procès d'Antoine Chasse (chanoine à Cambrai) contre Pierre Caulier | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire. Une pièce isolée sans rapport : extrait d'un livre de compte de 1639 à 1643, collationné par le bailliage de Lille en 1672 (cotée EEEE2) | |
