Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1051 à 1060 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15751017021702Partage successoral, droit de viage pour un tiersPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16572316761676Infraction. Condamnation pour l'assassinat du capitaine de canoniers de Douai à avoir le poing coupé et être pendu10 pièces (interrogatoires, confrontations...) Voir
24118016961697Impôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantesDeux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697 Voir
12209016791679Acquisition d'un héritage chargé de rente, fondation pieuse, morte mainDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
13819016811681Succession, partage successoral, possession d'un fief, contrat de mariage, rente et hypothèqueDossier de 25 pièces cotées sans inventaire Voir
15752016991700Succesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiersDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16367016901690Impôts, compte, fermeDeux pièces (n°3 et n°4) Voir
16572416711671Infraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesureTrois pièces (information, récolement, confrontation) Voir
12210016811683Succession, validité d'un testament entre épouxDossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets Voir
10919016811681Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos