Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1031 à 1040 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13002016711681Voies de fait, abattage d'une porteDossier de 113 pièces sans inventaireVoir
1544901671 Arrérages de rente, preuve de titres de renteDossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636 Voir
4368016711672Indéterminé (le litige concerne apparemment la châtellenie de Cassel, avant son rattachement à la France par le traité de Nimègue de 1678)Petit dossier en flamand contenant 7 pièces non cotées dont un inventaire. Ecriture très difficile à déchiffrerVoir
3499016711671Mauvais rendement d'une terre par rapport aux prévisions du bailPetit dossier complet de 10 pièces en une liasse, avec inventaire correspondantVoir
153016711680Main levée sur des biens saisisPetit dossier de 5 pièces dont quatre reliées, le tout en bon état, avec deux inventaires, une requête devant le lieutenant civil et criminel, un extrait des sentences rendues au bailliage du QuesnoyVoir
25269016711682Livre de crédit d'André Wery, curé d'Haulchin-lez-Valenciennes (un livre en longueur avec une couverture et un reste de fermoir en cuir). Seuls les 11 premiers folios sont utilisés ; le reste est viergeVoir
15562016711676Partage successoral (Douai) des biens de Jérôme Trigault, docteur et professeur primaire en droit à l'université de DouaiDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
28476016711671Métiers, corporation des orfèvres de Valenciennes, respect des chartes du métier sur l'apprentissage pour prétendre devenir maître du stil1 pièce : mémoire présenté par l'appelantVoir
30730016711672Propriété d'une rente héritière, partage successoral (béguine), présomption9 pièces dont un inventaire, une copie d'un acte passé devant l'échevinage de Bruxelles le 16 avril 1671 (partage entre Michel, Jean et Françoise Franeau des biens et rentes provenant de la succession de Marguerite Roland, leur mère)Voir
9164016711672RentesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos