Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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647 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Souplet et Gailez, à Duchatel, administrateur des biens de la Commanderie de la Haute Avesnes. Lieux : Arras, Recques et Lambres | |||
25044 | 0 | 1675 | 1676 | Dîmes sur les terres d'Annappes, décrètement de commission de commandement | Dossier de 3 pièces : un avertissement, une enquête et la sentence de la Gouvernance avec mention d'appel | ||
25329 | 0 | 1699 | 1699 | Droits sur les bières brassées, privilèges accordés à l'ordre des Chartreux | Arrêt rendu par l'élection de Laon le 11 avril 1699 | ||
5504 | 0 | 1693 | 1694 | Procureur postulant au parlement, succession, reddition de comptes d'un séquestre et paiement de ses frais et salaires | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces dont un "compte que fait et rend Me Louis Maurice Warteau, sequestre commis par la Cour au Comptoire de feu le procureur Petit pardevant Messire Jacques Cordouan Conseiller du Roi en sa Cour de Parlement de Tournai” et un procès-verbal de comparution du 19 janvier 1694. La requête date du 23 avril 1693 | ||
26556 | 0 | 1687 | 1689 | Exécution d'une sentence rendue par le bailliage d'Avesnes en 1688 sur la propriété de terres situées à Avesnes, mises en possession des fonds et héritages en question | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 17 septembre 1687, la sentence rendue le 11 mai 1688, sommation, la requête sur l'exécution du 15 avril 1689 | ||
3153 | 2 | 1669 | 1676 | Liasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676). | |||
6017 | 0 | 1699 | 1702 | Droits seigneuriaux, possibilité pour les meuniers de venir chercher des grains à Roulers pour les moudre. Existence d'un droit de franc moulage ou banalité au profit du vicomte de Roulers | Petit dossier sans inventaire contenant deux placets, un étiquet, une enquête pour le défendeur faite le 3 janvier 1702 par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres, une lettre et une enveloppe. La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699. Dossier à mettre en relation avec le 8B1/5901 | ||
6657 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de bourgeoisie,Valenciennes, privilège de juridiction | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 31 janvier 1682, la réponse de Blanchet et la réplique de Marsil | ||
6715 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : blasphème | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces d'appel : le réquisitoire du procureur général de Pollinchove du 21 avril 1690 qui conclut à la confirmation de la sentence du 18 avril 1690, l'interrogatoire sur la sellette de Dazin du 24 avril 1690 et un acte des baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry du 25 avril 1690 concernant le retour de Dazin et des pièces de son procès à Cambrai en vue de l'exécution de la condamnation | ||
7359 | 0 | 1694 | 1697 | Bail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de Bergues | Dossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextuplique |