Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1011 à 1020 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27593217131713Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
15244017131713Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèqueDossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
15935017131713Infraction. InjuresDossier de 9 pièces avec un inventaire. Voir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir
9746017121713Augmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage")Dossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
7287017111713Bailli seigneurial,fief, contestation des comptes de gestion rendus par le bailli et receveur de la terre de Bois Grenier, refus de rembourser à la veuve du bailli les frais de voyages occasionnées par la perception des rentes seigneurialesDossier assez volumineux de 18 pièces versées par Taviel en première instance et en appel avec 2 inventaires dont le libel introductif d'instance, "compte deuxième, état et renseigne pour acquit et décharge de Martin de Faucompret, bailli et receveur des biens de Bois-Grenier et Bourghelles" (1696) de 50 pages, la sentence du 7 décembre 1711, les lettres de relief d'appel, extrait de registre de la Cour supérieure de Lille. Voir
16311017101713Infraction. Vol d'habits / vente de vêtements, prêt d'argent pour honorer des dettes de jeuDossier très volumineux de 109 numérotées avec plusieurs inventairesVoir
14255317131713Infraction, Réparation d'injuresDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
14634017131713Demande de renvoi à la Prévôté Le Comte du procès criminel de Marie Anne Habart instruit au Conseil provincial du Hainaut, à la requête du sieur de Camphin, partie civilePetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14421017121712Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerreDossier de 15 pièces cotées avec un inventaireVoir

logos