Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12287 | 0 | 1673 | 1673 | Indéterminé | Trois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand |  | |
| 28317 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes | Petit dossier de 23 pièces avec inventaire | | |
| 16479 | 0 | 1672 | 1673 | Succession testamentaire de deux filles à leur père à l'exclusion de la mère | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament de Nicolas Ruffin | |
| 7073 | 0 | 1654 | 1673 | Procédure, exécution de la sentence interlocutoire rendue par le Grand Conseil de Malines du 9 mars 1669 portant condamnation de payement des arrérages de rentes et aux deux tiers des dépens du procès | Dossier de 36 pièces en une liasse avec deux inventaires. Les pièces sont fournies par les proviseurs du séminaire avec réponse, avertissement, sentence interlocutoire du 24 décembre 1666 avec mention de l'ordonnance de renvoi du 28 avril 1662, la requête validée pour civile du 23 août 1668 | | |
| 3063 | 0 | 1672 | 1673 | Livre des procès-verbaux tenus devant le conseiller du Conseil souverain François Odomaer | | ||
| 3153 | 1 | 1672 | 1673 | Un cahier d’une centaine de pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Eechman entre le 17 décembre 1672 et le 8 avril 1673. Seule la première moitié du cahier a été utilisée, le reste est vierge. Au verso du dernier feuillet il est indiqué : « plusieurs procès verbaux par Beckman / N°1 ». Un procès-verbal du 23 janvier 1673 rédigé sur une feuille volante et ne figurant pas dans le cahier a été intercalé entre ses pages. | | ||
| 11554 | 0 | 1670 | 1673 | Complainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai) | Dossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 3362 | 0 | 1673 | 1673 | Livre des comparutions devant le conseiller Odemaer (1673). Un cahier relié très endommagé par l’humidité. Au recto du premier feuillet servant de couverture au cahier il est écrit « Livre des verbaux de l’an mil six cens soixante treize pardevant le conseillier Odemaer ». Ce feuillet a également servi à de multiples essais de plume. Un certain nombre de procès-verbaux ont été rédigés sur des feuilles volantes insérées entre les pages du cahier principal. | | ||
| 9753 | 0 | 1673 | 1673 | Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariage | Dossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11606 | 0 | 1664 | 1673 | Bail, obligations du preneur, locataire principal d'une maison (quai des grandes augustines), meubles abîmés par le vitrier pendant le nettoyage des fenêtres, obligation de loger ailleurs | Dossier très volumineux de pièces de 98 pièces cotées avec inventaire | |
