Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1001 à 1010 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26555 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit commercial, société, faillite, banqueroute | Petit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire fournies par Gabriel Taviel dont la procuration délivrée à Pronnier, la commission de relief d'appel du 1erjuillet 1699 contre la sentence rendue le 13 avril 1699, écrit de griefs et faits nouveaux |  | |
| 27670 | 0 | 1703 | 1705 | Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par Louis Philippe de Buissy entre le 8 février 1703 et le 12 mars 1705 : 18 pièces numérotées pour l’année 1703, 25 pièces numérotées pour l’année 1704 et 10 pièces numérotées pour 1705. Le procès-verbal du 12 mars 1705 porte deux numéros : « 10 » (il est le 10e de l’année) et « n° 11e » (numéro sans doute affecté à la liasse). | | ||
| 6013 | 0 | 1697 | 1698 | Droit des gens mariés, séparation de corps et de biens entre époux, séparation de fait, soustraction de biens de la communauté par la femme, nullité de l'accord conclu entre conjoints au préjudice de l'un d'entre eux, conditions de validité de la séparation | Dossier assez peu volumineux, composé d'une liasse de 18 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration à Buen, la commission de relief d'appel du 14 décembre 1697, des lettres de requête civile du 4 janvier 1698, une réplique pour Debacke, des pièces en flamand (avec traduction) dont le contrat de mariage passé entre les parties le 17 octobre 1656 et des extraits de comptes. On trouve aussi dans le dossier la traduction d'un extrait du registre de l'officialité d'Ypres du 27 juin 1693 concernant le procès en séparation pour incompatibilité d'humeur intenté par Pétronille Rogats | | |
| 6656 | 0 | 1689 | 1692 | Obligations contractuelles, fabrication d'ouvrages d'orfèvrerie, refus de prendre livraison d'un brassin jugé défectueux | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une enquête pour l'opposant, des "Extraits du registre de tous actes et contrats qui se passent pardevant eschevins de la seigneurie d'Oudenbosch" (en flamand avec traduction), une copie des lettres de requête civile obtenues par le demandeur le 15 avril 1690, des faits nouveaux pour l'opposant, des répliques pour Masson, des réponses pour Masson, des salvations pour Masson, la sentence dont il est fait appel et l'assignation délivrée à Gherlette le 31 mai 1692 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac de procédure qui sera envoyé au Parlement suite à son appel | | |
| 6713 | 0 | 1711 | 1711 | Justice, injures contre le parlement | Petit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont l'information du 7 octobre 1711 et l'interrogatoire de Cannone du 13 octobre 1711 | | |
| 7352 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure, offre de déport d'instance avec paiement des dépens du procès, requête en décrètement de l'offre | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure partiellement cotées, absence d'inventaire avec les frais et dépens du procureur Van Predelle | | |
| 9001 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant avec la procuration délivrée au procureur Van Melle. | | |
| 27618 | 0 | 1671 | 1673 | Revendication de propriété sur un fief et terres labourables situés sur le terroir du Maretz, conflit entre l'acheteur de la terre et l'héritière du vendeur | volumineux dossier des pièces du procès de première instance avec l'extrait du registre aux causes de la seigneurie de Busegnies (sentence du 10 juillet 1673) | | |
| 27857 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'Armentières | Dossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle | | |
| 12371 | 0 | 1694 | 1696 | Droit de poisson du terroir de Courtieux, délimitation du ressort, enclave | Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire : étiquets, enquêtes, comparutions | |
