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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9747 | 0 | 1707 | 1708 | Partage des biens, maison mortuaire de François de Cerf | Dossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et Jolent |  | |
| 9746 | 0 | 1712 | 1713 | Augmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage") | Dossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9743 | 0 | 1673 | 1675 | Paiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins) | Dossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9742 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, maison mortuaire, premier mariage, secondes noces | Dossier très volumineux contenant 103 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 9740 | 0 | 1701 | 1701 | Construction d'un bâtiment, occupation de la ruelle par un mur (rue des malades, Lille) | Dossier peu volumineux contenant 10 pièces épaisses sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête et un étiquet | Un plan figuratif de la maison de Leblan, située rue des malades | |
| 974 | 0 | 1742 | 1742 | Inventaire de biens meubles après le trépas d'Eulalie d'Haÿnaut, épouse de feu Louis Joseph Herchart, avocat au parlement. Compte ou renseignement de ce que Druon François Couplet, procureur au parlement de Flandre, a reçu par ordre de M. Wicart des biens des enfants mineurs de M. Herchart, avocat au parlement. | | ||
| 9737 | 0 | 1700 | 1701 | Métiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenue | Dossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de Lille | | |
| 9734 | 0 | 1692 | 1692 | Rétablissement de la maison pastorale (réparation du presbytère) | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie. Procureurs : Yolent et Delrue | | |
| 9730 | 0 | 1700 | 1700 | Reconnaissance d'un acte de constitution de rente (dot) | Dossier contenant 29 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, une copie de l'acte de constitution de rente | | |
| 973 | 0 | 1707 | 1709 | Rente constituée : coutume applicable, saisie pour paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps pour dettes civiles | Dossier en bon état général constitué d'une liasse et de 4 pièces volantes. La liasse contient 19 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et diverses pièces parmi lesquelles la commission de relief d'appel du 19 octobre 1707, une requête de l'appelant du même jour par laquelle il fait valoir que son adversaire fait traîner la procédure en longueur pour le maintenir plus longtemps en prison et demande que la cause d'appel soit mise en état d'être jugée par une seule comparution, un écrit de "Torts et griefs" pour l'appelant, des procès-verbaux de comparution (31 octobre 1707, 24 novembre 1707...), un écrit pour l'appelant intitulé "En la cause de Charles Bertin Butzel", un mémoire pour l'intimé, le dictum de l'arrêt confirmatif (sur parchemin) rendu par le Parlement le 13 décembre 1707. Parmi les pièces volantes se trouvent une lettre adressée par de Wever au procureur Van Biesbroucq le 27 mars 1708, un reçu de la somme versée par de Wever pour "les frais de port au Parlement du procès par écrit" (12 janvier 1709) et une petite note concernant les dépens du procès. On trouve également deux avis d'avocats (intitulés "Quaeritur"), le premier délibéré à Arras le 11 novembre 1707 et le second à Saint-Omer les 29 et 30 novembre 1707 | |
