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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17343016221625Succession. Partage entre frères des biens des parents, dédommagement pour améliorations et augmentations apportées, restitution des biensDossier assez volumineux de 26 pièces sans cote ni inventaire Voir
11623017001702Droits seigneuriaux : refus de payer le congé de mariage (1/5 du port du marié étranger à la seigneurie )Dossier de 18 pièces avec inventaire Voir
10574016801680Succession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaireDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred) Voir
14076016891691Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16493416761676Infraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison)Dossier d'information de 6 pièces Voir
16737017091710Jouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme GovalDossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709 Voir
17344017131713Infraction. Remission de l'homicide de Noel Brissaut, coups et blessures dans une querelle à propos de vaches dans un jardin2 pièces (interrogatoires sur la sellette) Voir
24489016691673Rentes, exécution d'une sentence interlocutoire rendue par contumace, demande de modération et quittance au Conseil Privé afin de tenir compte des confiscations de biens intervenus suite au changement de souveraineté des terres sur lesquelles la rente était assise, demande de délivrance de lettres de requête civile pour être relevé de débouttementDossier de 9 pièces, sans inventaire comprenant copie de la sentence interlocutoire rendue le 9 mars 1669, copie de la constitution de rente de 1619, la condamnation à payer du 6 mai 1673, la requête au roi pour obtenir surséance et quittance du tiers Voir
11625016931694Frais de justice, taxation des frais d'un procèsDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
10576017061707Responsabilité du fait des animaux, Passage d'un troupeau de vache et d'un attelage sur une pâture appelée "la bruisle (Floyon)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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