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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14814816091609Noblesse, Contestation de la qualité de "seigneur de Gaudiempré"Dossier de 10 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet pour le demandeur, des placets et un acte intitulé : En vuidant du procès… indiquant que le défendeur sera condamné à ôter des armes posées en la principale verrière du chœur de l'église de Gaudiempré, à effacr le titre de seigneur de Gaudiempré écrit en la table d'autel dudit choeur et qu'il lui sera interdit de prendre le titre de seigneur de Gaudiempré Voir
162294816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16587016941696Métiers. Paiement de frais de chirurgieDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (quelques pièces en flamand avec traduction) Voir
24406016991700Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion)Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699 Voir
12989016061611Coups et blessures (Valenciennes)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14814916301630IndéterminéUne seule pièce : un placet pour faire procéder à l'enquête Voir
15438016161616Rendages d'une terreUne pièce en parchemin Voir
162294916991701InfractionDossier très volumineux composé de 75 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16588017011706Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariagePetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17129016851686IndéterminéDossier de 8 pièces avec inventaire Voir

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