Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6681 à 6690 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14836016701671Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 10 pièces (papier timbré), certaines cotées, sans inventaire Voir
162295216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17162016881689Arrérages de renteDossier de 75 pièces cotées avec un inventaire Voir
2441901673 Saisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en WeppesDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel Voir
14837016371637Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière et le vin (Valenciennes)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
162295316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17177016881692Contrats de renteDossier peu volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
10513016821685Bail rural, Modération de fermage, perte de récolteDossier de 22 pièces sans inventaire Voir
14838016661676Dommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eauPetit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire Voir
162295416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

logos