Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9974 | 0 | 1693 | 1695 | Jouissance et possession troublées par un dépôt de bois dans la cour d'un brasseur | Dossier assez volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | Petite carte figurative des brasseries et de la cour litigieuse |  |
| 16304 | 0 | 1700 | 1701 | Jouissance d'une partie de terre, grains (La Longueville) | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire | Petit registre des parchons, héritages et rentes du patrimoine de Pierre Quintin et Barbe Legrand de 1669 | |
| 9937 | 0 | 1703 | 1703 | Héritage d'une terre (Ayrelles, Solre-le-Château) | Dossier assez volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | Petit registre de compte ("visites") avec couverture en parchemin appartenant à Jean Robbes, prêtre de Ferrières (1679-1690) | |
| 27986 | 0 | 1700 | 1704 | Droit des biens, droit de propriété, revendication de propriété d'une haie mitoyenne | Épais dossier en une liasse des pièces envoyées au parlement pour appel second avec inventaire général dont les pièces de la première instance avec inventaire: la requête introductive, pièces d'enquêtes, mémoires... et les pièces de la seconde instance avec un inventaire dont copie la décision du présidial en date du 7 mars 1704. | Petit plan schéma à l'encre des terrains concernés | |
| 7092 | 0 | 1672 | 1683 | Dîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmes | Dossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante) | Petit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de Beaumont | |
| 5462 | 0 | 1688 | 1689 | Conflit de voisinage, charge de la réparation de la voûte d'un égout à Lille | Dossier volumineux de 33 pièces, une liasse de pièces fournies par chaque partie avec un inventaire, la requête expositive du 6 mai 1688, des pièces d'enquêtes de la visitation, sentence définitive du Magistrat de Lille du 17 octobre 1689 | Petit plan figuratif de type cadastral de 1688 | |
| 12901 | 0 | 1693 | 1693 | Biens saisis pour restitution d'années de loyer d'une maison | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | Petit panneau annonçant en gros caractères qu'une maison est à louer | |
| 26036 | 0 | 1643 | 1643 | Coutumes de Valenciennes,succession, biens meubles et immeubles, testament (existence douteuse), héritiers, degrés successoraux | Petit dossier en bon état général sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes, des réponses, des répliques et plusieurs extraits du registre aux plaids des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes | | |
| 25390 | 0 | 1695 | 1695 | Saisie, validité, charge des frais inhérents à l'exécution | Petit dossier de 5 pièces de première instance avec inventaire dont le procès-verbal de l'huissier, avec le récit haut en couleur de la saisie et la sentence dont il est interjeté appel | | |
| 26376 | 0 | 1704 | 1704 | Succession de Pierre Spillebout et de Marie Thibaut, sa femme, protestants, religion prétendue réformée, catholicité, maladie contagieuse | Petit dossier de 3 pièces fournies devant le parlement de Tournai : étiquet et procès-verbaux d'enquêtes sur la religion professée par les aïeuls de Jean Baptiste Spillebout | |
