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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12783016871692Opposition à des décrets de terres, retraitPetit dossier de 11 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
14669016991703Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de LeuzePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) Voir
15268016701672Infraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitimeDossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire Voir
16229416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
24314017051707Saisie ; application de lettres d'état et surséancePetit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des lettres d'état du 12 mai 1706, des requêtes et écrits pour l'une et l'autre des parties et la sentence de la Salle de Lille du 25 juin 1707 Voir
11131015431546Bail, saisine, revenus temporelsPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516) Voir
15273017141715Infraction. Duel entre deux sergents à AnzinDossier de 25 pièces sans inventaire Voir
16229516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
24315016921692Frais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocatPetit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier Voir
11181016671667Impôts et taxes, condamnation au paiement d'un droit de dîme (Anneux)5 pièces sans coté ni inventaire Voir

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