Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 11 à 20 (total de 7793)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15256017091709Profit des amendes pour contraventionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16229116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
24310016991701Réparation du presbytère : prise en charge des frais de restauration de la maison pastorale par les décimateursDossier partiellement endommagé par l'humidité, composé d'une petite liasse de vingt pièces fournies par le demandeur, avec deux inventaires, et de deux pièces volantes. Parmi les pièces on trouve la requête introductive d'instance du 9 septembre 1699, des répliques pour le demandeur, un écrit de "Satisfaction" et des dupliques pour les défendeurs, des conclusions du procureur du roi de Baralle du 6 février 1700 en vue d'obtenir la désignation d'un expert Voir
14665017131713Procédure, Reprise d'instance et demande d'établissement d'un nouveau procureur postulantPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16229216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11127016821682IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
12777016951695Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de DouaiDossier de 28 pièces cotées avec inventaire Voir
15260017141715Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire Voir
16229316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11130016411643Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honoréeDossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire Voir

logos