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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15351016991702Frais de justice. Diminution de dépens, non respect d'un accord entre les parties (procureur postulant Lequint et Simon Leboucq)Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos 394) Voir
162292016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17037016151615Infraction. Rémission de l'homicide de Philippe Carpentier / Descarpentrie, chapelier, querelle et injuresUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir
24353017001701BailDossier volumineux de 57 pièces contenant des pièces liées à d'autres affaires (Pierre Duprès contre Jacques Despieres, Philippe Martin le maître des postes) et trois inventaires ; pour l'affaire Cuvelier contre Davril, il contient deux inventaires, requête de la demanderesse, défenses, répliques, dupliques, ordonnance de la gouvernance de Lille relative à la preuve, enquête, procuration, sentence de la gouvernance de Lille Voir
11281017031708Justice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de BrugesDossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand) Voir
14742016721674Rente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661Dossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction Voir
15357016981700Echec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25)Dossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162292116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17038016201620Infraction. Rémission de l'homicide de Jacques Couteau4 pièces en mauvais état : une missive, une requête, une sentence de l'échevinage d'Orchies, une lettre de remission sur parchemin Voir
2435401706 RenteDossier de 3 pièces (sans inventaire) : arrière-salvations du demandeur, contre arrière-salvations; la dernière pièce (une page) ne correspond pas à l'affaire. Les deux pièces de l'affaire sont cotées P et Q : le dossier est incomplet Voir

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