Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17033016221622Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixeUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) Voir
12920016881688Transport de rente sur une maison nommée la rivière, située à GivetDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
14722016681668Impôts et taxes, Opposition à la taxe et l'assiette des tailles et nécessités publiques des Etats de CambrésisUne seule pièce : une sentence interlocutoire du Grand Conseil (parchemin) Voir
15347017041705Indéterminé3 pièces sans cote ni inventaire : un mémoire et deux sentences interlocutoires Voir
162291716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17034016231623Infraction. Rémission pour l'homicide de Philippe Miné, meunier à Orchies4 pièces : information, missive, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies, lettre de remission sur parchemin Voir
11247016821692Impôts et taxes, Contestation sur l'imposition à la taille (Bailleul), prêtreDossier de 35 pièces, essentiellement composé d'extraits de registres des tailles, et enquête, procès-verbaux d'audition sur les propriété du prêtre Voir
12923016771677Paiement de frais de geôle, prisonDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
14736016441645Saisie de chevaux à Valenciennes pour non paiement de marchandises livrées (chandelles, torches, pains d'hotel, huile…), restitution en entierDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire, lettre patente délivrée par la chancellerie du Grand Conseil de Malines, étiquet et procès verbaux de comparution Voir
162291816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir