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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 30989 | 0 | 1701 | 1701 | Succession ; exécution des clauses d'un testament ; justice gracieuse ; remploi | 4 pièces dont : une copie du testament de Jeanne Deloffre du 7 juin 1700 ; la requête présentée par Michel Leducq au Magistrat de Valenciennes le 21 octobre 1701 afin d’obtenir une autorisation de remploi ; une copie de la sentence du 22 octobre 1701 qui lui a refusé cette autorisation et dont il a fait appel au parlement |  | |
| 31612 | 0 | 1689 | 1700 | Succession ; exécution des dispositions testamentaires de Catherine de Conninck ; liquidation de légitime ; saisie | Forte liasse contenant des pièces de procédure des années 1689-1696 (dont de nombreuses enquêtes) et des pièces produites par les parties dont les testaments olographes de Catherine de Coninck des 18 avril 1675, 6 octobre 1676 et 20 décembre 1683 (reliés à un petit registre intitulé "Libvre de notice des deniers donnéz successivement a deposito par Guillaume Faulconnier et Catherine de Conink, sa femme") et de nombreuses copies d'extraits de livres de compte ou d'actes collationnées par le conseiller commissaire. La dernière pièce de la liasse est une attestation délivrée à la requête de N. F. Faulconnier le 4 octobre 1700, ce qui laisse penser qu'à cette date le procès n'était toujours pas terminé | | |
| 24803 | 0 | 1707 | 1708 | Succession ; partage des biens entre les enfants ; rapport dans la coutume du Vermandois | Une liasse de 9 pièces du procès de première instance dont un inventaire dressé par le greffier du bailliage d'Avesnes le 15 février 1708. Parmi les autres pièces : la requête en opposition du 26 novembre 1707, un acte intituléRapport de mariage des enfans de Jean Lebon et Marie Moustier sa femme fait entre eux le 18 novembre 1707, la sentence dont il est fait appel (sentence du 9 décembre 1707 déclarant la saisie faite par Renaux injurieuse et tortionnaire) | | |
| 15655 | 0 | 1709 | 1709 | Succession ? | Dossier de 10 pièces justificatives : donation de Catherine Lejuste à son mari Henri Soufflet(1620), renonciations à testament (1682, 1695), testament de Mathias Nicodème, testament de Charles Ignace Le Hardy de Rengie, ancien échevin de Valenciennes, testament de Jacques Delecroix, sieur de Maubray (1637), partage des biens de Jean Doultreman et Marguerite Corbeau (1622), testament de Julien Dubois, bourgeois de Valenciennes (1696). L'ensemble des copies est collationné aux originaux avec le scel aux causes des échevins de Valenciennes en 1709 | | |
| 4076 | 0 | 1630 | 1630 | Succession à Cambrai : conflit entre la veuve et les héritiers du mari en ligne collatérale. Déclinatoire de compétence. Séduction et artifices employés pour amener un veuf âgé à passer un contrat de mariage très avantageux pour sa seconde épouse | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces non cotées , et de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 25 mars 1630, la requête présentée par Jeanne Cauchio le 11 avril 1630 par laquelle elle demande son renvoi devant "l'official de Cambrai, juge ordinaire des femmes veuves de cette ville et pays de Cambrésis", un étiquet, une enquête, des extraits de la coutume de Cambrai, l'ordonnance du Magistrat de Cambrai du 30 avril 1630 dont il est fait appel avec l'acte d'appel, deux actes du rôle du Grand conseil de Malines (sur parchemin) | Contrat de mariage passé devant notaire, à Cambrai, le 14 octobre 1629 entre Léonard Claro, bourgeois de Cambrai, veuf de Marie de Haynnau, et Jeanne Cauchio, aussi veuve en deuxièmes noces de Robert Buirette | |
| 4162 | 0 | 1691 | 1692 | Succession à des biens réputés propres, contestation de la validité d'une donation consentie par un héritier, nullité de la transaction ayant abouti à la ratification de la donation par les co-héritiers des biens concernés, revendication de ces biens et d | Dossier assez volumineux contenant les pièces du procès de première instance (19 pièces), un inventaire de ces pièces, et 7 pièces d'appel en deux liasses dont un inventaire pour les anticipants et un inventaire pour l'appelant, des actes du rôle et les lettres d'anticipation du 18 octobre 1680 sur parchemin avec un sceau | | |
| 13083 | 0 | 1653 | 1655 | Succession à la terre et baronnie du Vaudrey, substitution testamentaire, testament d'Anne de Vaudrey | Dossier volumineux de 38 pièces numérotées avec deux inventaires correspondants | Un "mandement patent de sa majesté pour la révision du procès mentionné" de 1653 avec un énorme sceau en mauvais état. Un mémoire imprimé. Un "avis de droit" imprimé de 56 pages avec arbre généalogique et un ajout de 8 pages. Un arbre généalogique de la m | |
| 13920 | 0 | 1690 | 1690 | Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religion | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13065 | 0 | 1699 | 1702 | Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de Furnes | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15817 | 0 | 1702 | 1702 | Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de Furnes | Dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire | |
