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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4076 | 0 | 1630 | 1630 | Succession à Cambrai : conflit entre la veuve et les héritiers du mari en ligne collatérale. Déclinatoire de compétence. Séduction et artifices employés pour amener un veuf âgé à passer un contrat de mariage très avantageux pour sa seconde épouse | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces non cotées , et de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 25 mars 1630, la requête présentée par Jeanne Cauchio le 11 avril 1630 par laquelle elle demande son renvoi devant "l'official de Cambrai, juge ordinaire des femmes veuves de cette ville et pays de Cambrésis", un étiquet, une enquête, des extraits de la coutume de Cambrai, l'ordonnance du Magistrat de Cambrai du 30 avril 1630 dont il est fait appel avec l'acte d'appel, deux actes du rôle du Grand conseil de Malines (sur parchemin) | Contrat de mariage passé devant notaire, à Cambrai, le 14 octobre 1629 entre Léonard Claro, bourgeois de Cambrai, veuf de Marie de Haynnau, et Jeanne Cauchio, aussi veuve en deuxièmes noces de Robert Buirette |  |
| 4162 | 0 | 1691 | 1692 | Succession à des biens réputés propres, contestation de la validité d'une donation consentie par un héritier, nullité de la transaction ayant abouti à la ratification de la donation par les co-héritiers des biens concernés, revendication de ces biens et d | Dossier assez volumineux contenant les pièces du procès de première instance (19 pièces), un inventaire de ces pièces, et 7 pièces d'appel en deux liasses dont un inventaire pour les anticipants et un inventaire pour l'appelant, des actes du rôle et les lettres d'anticipation du 18 octobre 1680 sur parchemin avec un sceau | | |
| 13083 | 0 | 1653 | 1655 | Succession à la terre et baronnie du Vaudrey, substitution testamentaire, testament d'Anne de Vaudrey | Dossier volumineux de 38 pièces numérotées avec deux inventaires correspondants | Un "mandement patent de sa majesté pour la révision du procès mentionné" de 1653 avec un énorme sceau en mauvais état. Un mémoire imprimé. Un "avis de droit" imprimé de 56 pages avec arbre généalogique et un ajout de 8 pages. Un arbre généalogique de la m | |
| 13920 | 0 | 1690 | 1690 | Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religion | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13065 | 0 | 1699 | 1702 | Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de Furnes | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15817 | 0 | 1702 | 1702 | Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de Furnes | Dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire | | |
| 13153 | 0 | 1645 | 1651 | Succession à une maison mortuaire, vente judiciaire devant l'official de Cambrai | Dossier peu volumineux de 38 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 11821 | 0 | 1708 | 1710 | Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusive | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) | | |
| 27223 | 0 | 1705 | 1716 | Succession ab intestat, coutumes d'Orchies, héritages réputés meubles | Dossiers en bon état général de deux liasses de pièces (une quarantaine au total) avec les inventaires de fournissement. La première liasses contient les pièces du demandeur, Pierre Crombet, dont une requête du 3 novembre 1705, un avertissement de communiqué du 23 décembre 1705, un avertissement avec le mariage de Michel de Furnes et de Jeanne Dassonville, sa seconde femme, des solutions du demandeur du 21 janvier 1706, le mariage entre Athanase de Furnes, fils de Michel, et Marie Delezennes, le mariage entre Pierre Crombet et Marie Delezennes, veuve d'Athanase de Furnes, un quaeritur et des avis d'avocats, une sentence interlocutoire du 26 janvier 1706, et différents écrits sans qualification et quelques autres pièces d'appel. La seconde liasse contient les pièces du défendeur, Jean Baptiste de Furnes, dont une requête du 23 octobre 1705, un mémoire généalogique et différentes autres écrits sans qualification. | | |
| 6699 | 0 | 1690 | 1695 | Succession ab intestat, partage, transaction entre les héritiers prétendus, lésion, action en rescision | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : la sentence du 25 octobre 1690 dont il est fait appel (sentence par laquelle la Cour de Cassel entérine les lettres de requête civile obtenues par Godart et annule les transactions) ; la commission d'appel du 16 novembre 1690 ; la procuration de Buen ; un arrêt du 17 avril 1692 entérinant les lettres de requête civile obtenues par les intimés, infirmant la sentence et recevant les parties à vérifier ; plusieurs déclaration de dépens et une déclaration de salaires, vacations et débours présentée par Jean Buen en 1695 | |
