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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
651017771780État des dépens dans le procès opposant Jean Joseph Rousseau, fermier, contre Jean Philippe Nigeon, marchand. Lieux : Potelle et BavayVoir
2400016931694Demande d'autorisation afin de pouvoir disposer, pour raison de nécessité, d'une somme d'argent grevée d'un fidéicommis. Le dossier est constitué d'une liasse de 3 pièces : - Une requête adressée au parlement de Tournai par Jean Bresou, ancien soldat au régiment de cavalerie de Vaillac, demeurant à Lille, sans emploi, tendant à pouvoir disposer de la moitié d'une somme de 1200 florins (200 livres de gros) grevée d'un fidéicommis ordonné par Marie Madeleine Legrand, sa mère, afin de pourvoir à la subsistance de sa famille (mention en marge : Avis des mayeur et échevins de Lille, fait le 14 novembre 1693). - L'arrêt du parlement du 7 décembre 1693 permettant de prélever 400 florins à mettre "és mains des ministres généraux de la pauvreté de Lille, pour estre employé aux necessitéz du suppliant et de Marie Elizabeth Billet, sa femme, et ses enfans". - Une autre requête présentée en 1694 par Bresou demandant l'autorisation de prélever une nouvelle somme de 500 florins pour pouvoir acheter l'emploi de porte sac de la ville de Lille afin de gagner sa vie (mention en marge : Néant)Voir
10738017031703Une liasse contenant sept procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 26 octobre et le 24 décembre 1703.Voir
397017701771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Leroy aux consorts Lemaire. Lieu : BugnicourtVoir
652017781780Etat des dépens dans le procès opposant Monier, à Béthune, épouse de Jean Charles Fleuru. Lieu : CatillonVoir
2450016871705Dossier constitué de 7 liasses (3 en flamand et 4 en français), sans inventaire, contenant des états de dépens de procès dans lesquels Henri Decerf, docteur et professeur royal de théologie, chancelier de l'Université de Douai, prévôt de l'église de Saint-Pierre de Douai, président et administrateur du séminaire de La Torre et des sept bourses, a été partie (procès devant le conseil de Flandre, le Grand Conseil de Malines...) et des relevés d'honoraires d'avocats réclamés à Henri Decerf Voir
25336016511651Compte d'exécution testamentaire rendu par Nicolas Du Bois, prélat de l'église de l'abbaye de Saint-Amand en qualité d'exécuteur testamentaire de Michel Du Bois, écuyer seigneur de Lassus, Grand-maire et bailli général de Saint-Amand.Voir
12858016751675Une forte liasse encore reliée contenant 77 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 4 février et le 19 décembre 1675. Le premier procès-verbal de la liasse porte deux numéros : « 1 » (numéro d’ordre) et « n 2° ». Au verso du dernier feuillet du procès-verbal placé à la fin de la liasse il est indiqué « Verbaux de lan 1675 ».Voir
398017711771Etat des dépens dans le procès opposant Derewallers et Richer à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), procureur syndic de Cambrai. Lieu : CambraiVoir
653017781780Etat des dépens dans le procès opposant les consorts d'Hermenche, à Pillot, conseiller du roi lieutenant général civil et criminel au bailliage royal de la ville d'Avesnes et Frovion, avocat au parlement, procureur fiscal de la terre franche et baronnie d'Etroeungt. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et EtroeungtVoir

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