Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 653

Cote 8B1/653
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les consorts d'Hermenche, à Pillot, conseiller du roi lieutenant général civil et criminel au bailliage royal de la ville d'Avesnes et Frovion, avocat au parlement, procureur fiscal de la terre franche et baronnie d'Etroeungt. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et Etroeungt
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