Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7741 à 7749 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31483017061707Sans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement)Voir
16372016891692Succession, testament d'Anne de CocheVoir
129451617151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Charles Albert de Vyldere  Voir
10782017121714Dettes, Choix de la monnaie pour paiement d'une lettre de change après expédition de marchandises (Londres)  Voir
16514517041704Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté  Voir
16334016991699Dette, modalité de saisie  Voir
165141416921692Construction. Problème de boue au-dessus de la maison  Voir
16520216531660Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume  Voir
16520316551655Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy  Voir

logos