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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25837 | 0 | 1698 | 1702 | Dettes publiques à Poperinghe, répétition des sommes versées | Volumineux dossier des pièces de première instance et d'appel avec plusieurs inventaires dont avertissement et pièces d'enquêtes : intendits et procès verbaux |  | |
| 28701 | 0 | 1714 | 1714 | procès pénal, procès criminel, voie extraordinaire, assassinat du mari par l'épouse, empoisonnement à l'arsenic | Volumineux dossier des pièces du dossier criminel poursuivi devant la gouvernance dont le jugement rendu le 25 mai 1714 avec conclusions conformes du procureur du roi : coups de verges et bannissement perpétuel | | |
| 27618 | 0 | 1671 | 1673 | Revendication de propriété sur un fief et terres labourables situés sur le terroir du Maretz, conflit entre l'acheteur de la terre et l'héritière du vendeur | volumineux dossier des pièces du procès de première instance avec l'extrait du registre aux causes de la seigneurie de Busegnies (sentence du 10 juillet 1673) | | |
| 28133 | 0 | 1699 | 1699 | Paternité naturelle, contestation de preuves de non paternité, reconnaissance par écrit de la non paternité par la mère, extorsion de signature, preuve de l’illettrisme de la mère, capacité à soutenir financièrement un procès | Volumineux dossier des pièces et titres fournies à la cour par Marie Rose Lancry dont la requête présentée par Tournemine à l'Official, nombreuses et volumineuses pièces d'enquête sur liée à la capacité de la mère | | |
| 28296 | 0 | 1678 | 1679 | Propriété des arbres des chemins du village de Landas, droits seigneuriaux, voie de fait pour empêcher l'abattage d'un tilleul, contestation du décret d'ajournement personnel devant le bailli et échevins de Landas, contestation de compétence juridictionnelle de la juridiction seigneuriale | Volumineux dossier des pièces produites devant la gouvernance de Douai, mention d'un appel par la juridiction de Landas, plusieurs attestations par actes notariés sur parchemin d'habitants de Landas sur les droits du seigneur du lieu sur les arbres | | |
| 27626 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure : instance incidente, poursuite d'un procès principal (conflit de voisinage relatif à une muraille mitoyenne) après déport d'appel, frais de justice et d'appel | Volumineux dossier des pièces produites devant la prévôté de Maubeuge sur requête incidente (11 juin 1698) sans inventaire général dont : pièces d'enquêtes (étiquet et procès-verbaux), salvations, arrières salvations, constitution de procureur, la sentence interlocutoire du 13 décembre 1698 qui ordonne la poursuite du procès et le maintien du bâtiment en l'état | | |
| 28201 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, secondes noces, refus de restituer le contrat de mariage de sa mère à son beau-père | Volumineux dossier en 4 liasses de première instance et d'appel avec un inventaire général et inventaires avec la requête introductive | | |
| 28102 | 0 | 1698 | 1703 | Succession,biens immobiliers, dettes, ordre des créanciers, droit de préférence dans les Pays-Bas, coutume de Namur, édit perpétuel de 1611 | Volumineux dossier en 4 liasses, la première liasse des pièces fournies par le demandeur en première instance est accompagnée d'un inventaire, la seconde des pièces de première instance sans inventaire et la troisième des pièces d'appel avec inventaire fournies par l'intimé, la dernière liasse regroupe les pièces du renvoi devant le bailliage d'Avesnes | | |
| 24866 | 0 | 1692 | 1695 | Vente d'une maison par des ascendants à leurs descendants en fraude des droits de leurs créanciers hypothéquaires | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par chaqu'une des parties,la première liasse comprend notamment la requête introductive d'instance, des pièces d'enquête, la seconde liasse comprend entre autres, l'acte de vente de la maison, des constitutions de rentes et la sentence définitive de la salle de Lille portant annulation de la vente et décrétement de saisie du 30 septembre 1695 | | |
| 5204 | 0 | 1676 | 1681 | Succession, enfants mineurs, partage des biens entre héritiers, obligations du tuteur, validité d'une clause de partage des biens dans le contrat de mariage de la fille mineure | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaires de 227 pièces fournies par chacune des parties devant la gouvernance depuis la requête du 7 juillet 1676 jusqu'aux avertissements de mars 1681 | |
