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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24029016951695Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêtUne pièce unique: un acte de l'échevinage reprenant les faits et la procédure de la requête du 20 mai 1695 à la sentence du 18 juin 1695 Voir
30372016951695Non paiement de loyers et rendages, transaction, contrainte par corps et saisie de deux chevauxUne pièce volante et 4 pièces reliées : inventaire et pièces du procès de première instance dont la sentence du 6 septembre 1695 rendue sous forme de sentence étendue mentionnant l'appel au parlementVoir
24435017001700Possession et jouissance du bailliage de la terre de LescluseUne pièce, conclusion du procureur du roi Baralle Voir
25427016941694Une pièce, l'acte de partage des biens indivis situés à Douai de la maison mortuaire d'Antoinette Prévôt rendu par les échevins de DouaiVoir
5124016711671Droit de bourgeoisie, nullité d'une saisie pour dettes sur les biens d'une veuve de bourgeois de Lille, incompétence du bailliage pour autoriser la saisieUne pièce, sentence du Magistrat de Lille du 3 décembre 1671Voir
15199017151715IndéterminéUne pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire Voir
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
298016971697Une quarantaine d'assignations à comparaître devant le parlement de Tournai délivrées entre le 4 juin et le 5 août 1697.Voir
30658017021702Douaire de la veuve, saisie, opposition de partie tierceUne quarantaine de pièces dont un inventaire et la grosse de l'acte de prisée des biens faites par par experts en exécution de la sentence du 18 février 1702Voir
16493916791679Infraction. Entrée dans la ville avec port de lettres (de Nivelle et vers Bruxelles), condamnation à 3.000 livres d'amende (Douai)Une sentence Voir

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