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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6931 à 6940 (total de 7385)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
1462	0	1687	1687	Indéterminé	Très petit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces produites en appel : un inventaire, une procuration, l'ordonnance faite aux appelants d'employer les procédures par écrit de première instance, le contre-emploi des intimés, l'ordonnance de fournir
26206	2	1683	1685	Bail, paiement de loyers, termes échus et à échoir	Très petit dossier contenant essentiellement la requête de Philippe Caudrelier
27321	0	1690	1692	Indéterminé	Très petit dossier de 10 pièces d'appel fournies par le Baron de Rouvroy avec inventaire dont les procurations de Ballenghien et celle de Vandenberghe, l'acte de remploi des procédures de première instance
173	0	1687	1687	Indéterminé	Très petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournir
4620	0	1701	1701	Indéterminé	Très petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : la procuration à Jean François Lepan, 2 actes du rôle et l'inventaire correspondant
14808	1	1697	1697	Rentes seigneuriales (redevance en avoine)	Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand
6465	0	1670	1697	Sans objet	Très volumineux dossier comprenant 29 comptes, états et renseignements des revenus de la terre d'Estrée rendus au conseiller Cordouan, ainsi que 4 pièces diverses, un extrait du registre des décrets qui se poursuivent au Parlement, une déclaration des prétentions de Pierre Gruel censier à la charge du nouveau bail judiciaire, et l'exploit d'annonce de la réparation au rabais et mieux disant
26193	0	1664	1664		Très volumineux dossier de pièces (plus d'une centaine) de la gouvernance de Douai ; assignations à comparaître devant le lieutenant de la gouvernance, Arnould de Beaumaretz, préimprimées accompagnées de diverses pièces : requêtes, attestations d'ajournement par le sergent de la gouvernance, lettres de provision de justice (parchemin), arrêts étendus (parchemin), copie du testament d'Henri Bromont, prêtre, pasteur d'Orchies (1661), lettre de rémission (parchemin) délivrée à Jacques Hocquet par Philippe IV d'Espagne pour homicide (légitime défense)
7089	0	1699	1701	Succession, droit du conjoint survivant,secondes noces, enfants du premier lit, parchon, requête en reconnaissance de contrat de mariage	Très volumineux dossier des pièces versées par la demanderesse et le défendeur en deux liasses avec inventaires dont de nombreuses pièces d'enquêtes relatives aux biens du défunt; inventaire des biens meubles délaissés par Adrien Dupuis, des biens vendus par l'exécuteur testamentaire, la grosse de contrat de mariage, extrait du testament du défunt, copie d'une sentence rendue par le Magistrat le 11 juin 1699 sur cette même succession (sentence annulant les donations faites en contradictions des droits de parchon et formouture mobilière de Jean Baptiste Dupuis, enfant d'un premier lit) et requête civile pour faits nouveaux.
27420	0	1673	1704	Succession, dettes de la maison mortuaire d'Henri Baert, greffier pensionnaire de la Noble cour de Cassel, liées au cautionnement d'une rente héritière par les ascendants des parties, exécution de l'accord et transaction passé entre les cocontractants	Très volumineux dossier en bon état constitué de 12 liasses des pièces de la première instance avec inventaire particulier pour chaque liasse et un inventaire général. Les pièces proviennent des fournissements des demandeurs comme du défendeur. Il est à noter que les parties changent en cours d'instance, les héritiers de Philippe Norbert de La Tour, d' Henri Baert et de Philippes Alexandre de Thiennes reprennent les errements de la cause. La sentence de la Noble cour de Cassel est rendue le 25 janvier 1701, l'appel devant le parlement est indiqué sans indication de la partie appelante. Pièces en flamand avec traduction