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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
30495	0	1702	1702	Saisie d'une terre grevée d'une rente pour non paiement des arrérages, paiement des rendages par le fermier, quittances	12 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire
15435	0	1699	1704	Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage	122 pièces cotées avec plusieurs inventaires
5752	0	1684	1697		127 pièces de correspondance émanant du sieur de Saint Obein, de Jean De Le Croix, et du sieur Delmoitier, procureur à Lille
3613	0	0	0		13 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de Rocques
12945	2	1686	1686	Exécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice	13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier
232	0	1743	1790	Non contentieux	13 pièces imprimées : 1. "Victoire remportée par le Maréchal de Coigny sur l'Armée du Prince Charles de Lorraine, généralissime de la Reine d'Hongrie", Neuf Brisac, le 8 septembre 1743. 2. "Lettre écrite à Tongre du 17 septembre 1747 à neuf heure du matin". 3. "Proclamation du Roi. Sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatif à la liquidation des Offices et aux dettes des Compagnies", du 12 septembre 1790. 4. "Proclamation du Roi. Sur décrêt de l'Assemblée Nationale qui désigne les Villes où seront placés les Tribunaux de Districts", du 28 août 1790. 5. "Ordonnance du Roi, portant Déclaration de Guerre contre la Reine de Hongrie, du 26 avril 1744". 6. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la Victoire remportée le 11 octobre 1746, sur l'armée des Alliés". 7. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des Places de St. Ghislain et Charleroy". 8. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Namur et ses chateaux" 9. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet du TE DEUM qui doit être chanté pour la conquête de la ville de Bruxelles". 10. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Mons". 11. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la victoire remportée sur les Troupes Piedmontoises sur le Bas Tanaro, par celles de France et d'Espagne, commandéees par l'Infant Don Philippe et le Maréchal de Maillebois". 12. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Nieuport". 13. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des villes et citadelles de Plaisance et de Parme".
30460	0	1673	1674	Droit de passage sur la voie menant de Tourcoing à Lille	14 pièces d'appel dont la sentence confirmative du 19 juillet 1674 (sentence étendue avec mention de l'appel au conseil de Tournai)
30365	0	1700	1700	Testament, validité d'un legs	14 pièces reliées du procès par écrit, porté au parlement à la suite de l'appel formé par Lefebvre contre la sentence infirmative rendue par le Présidial le 16 novembre 1700, dont un inventaire
16991	2	1686	1686	Infraction. Coups et blessures	14 pièces sans cote ni inventaire
16237	3	1703	1705	Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus	15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos)