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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7306016881691Vente judiciaire d'une cense située dans la paroisse Saint-Pierre de LilleDossier assez volumineux composé de 54 pièces versées tant en première instance qu'en appel par la défenderesse ( pièces partiellement cotées) avec 2 inventaires correspondants avec sentence de première instance, enquête, avertissements, requête civile du 18 juillet 1691Voir
7941016971697Modalités des partages par lots et de l'enregistrement des fidéicommis, substitutions et retours à DouaiPetit dossier contenant deux enquêtes (dont une "enquête turbiere") faites en la ville de Douai par le conseiller Bernard Odemaer le 10 avril 1697Voir
9781016891690Saisie du cautionnaire des gens de loi de Locre pour dettes de la communautéDossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27769016911691Dettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin)Dossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite SéneschalVoir
11698016981699Droit de terrage, coutume du HainautPetit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquêteVoir
11062016931693Paiement pour fourniture de foinsDossier de 33 pièces cotées avec deux inventaires Voir
14305016941699Fourniture de foin, contestation de la mesure des bottes ayant pourriDossier volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15187017011701Séparation entre deux jardins, réfection du toit, écoulement des eaux, coupe de la haie, "crupon"Petit dossier de 9 pièces numérotées ou cotées sans inventaire, dont étiquet et enquêteDeux schémas figuratifs de la séparation litigieuse entre les deux jardinsVoir
15733017091709Métiers. Contrat de vente d'un office de barbier perruquier, qualité de bien immeuble, autorisation des conjoints pour vendre un acquêtDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16368016801680Succession, accord, paiement d'une sûreté, vente (Crevecoeur)Une pièce (n°2)Voir

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