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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162291216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
155981217121712Infraction. Rixe à la sortie du cabaret Une pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
120451217131715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce Voir
31911116381645Recette du moulin banalOnzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 16 pièces, une petite liasse, cotées avec inventaire. Voir
275211116941694Procédure criminelle : protestantisme, suspicion, voyage à l'étranger en Hollande, passeport, falsification de signaturePetit dossier un bon état général comprenant deux interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë dont un sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlementVoir
272871117081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de FlandreVoir
165141117001700Constrcution. Abandon des terres et décombres dans une cave4 pièces sans cote ni inventaire Voir
164931116791679Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représaillesDeux pièces (interrogatoire et information) Voir
162291116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir

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