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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26606	2	1684	1696	Sur le fond : Succession, secondes noces, coutumes du Hainaut. Procédure : procédure abusive, moyens dilatoires	Gros dossier d'environ 80 pièces fournis en appel en bon état état général réparties en plusieurs liasses. 1/ liasse des pièces de procédures (18 pièces) d'Antoine Mailliart reprenant la cause de sa soeur Marguerite Mailliart ; 2/ liasse de pièces de procédure (59 pièces) des consorts Pillot. Suite, au dossier 8 B 1 / 26606-1
28203	2	1711	1711	Procédure : défaut de procuration du procureur postulant	Placet du procureur postulant Gradelle, pour être relevé de son défaut d'exhibition de l'acte de procuration, dans un procès où il représente Jean François Dubois, écuyer, conseiller secrétaire du roi, mayeur de la ville de Valenciennes
25326	2	1701	1701	Procédure, exécution de la décision de justice	2 pièces : un extrait du rôle autorisant l'exécution dans la cause, un extrait des registres de la cour (parchemin) : déclaration du parlement lue et publiée à l'audience du 15 février 1697 qui interdit de signer et expédier les commissions exécutoires avant paiement des taxes et dépens
15469	2				Une liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien Bardet
31085	2	1594	1594	Paiement de la redevance affectée à un bénéfice ecclésiastique (chapelle fondée au grand autel de l'église paroissiale de Saint-Vaast) mise de fait (saisie)	1 pièce (cahier relié de 8 feuillets ; le dernier et vierge) : sentence étendue du Grand Conseil de Malines du 22 janvier 1594 confimative de la sentence du conseil d'Artois du 5 février 1593
27857	2	1691	1691	Procédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'Armentières	Dossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle
3153	2	1669	1676		Liasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676).
16454	2	1681	1681	Succession des biens de Jeanne Roussel	Dossier de 50 pièces avec un inventaire
31101	2	1713	1713	Dettes marchandes, commerce, Paiement de livraisons de cuir	3 pièces
12945	2	1686	1686	Exécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice	13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier

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