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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26531017051707Frais de justice, paiement des exempts et archers de la maréchaussée de Flandre (de la brigade de Lille) pour l'exécution d'un décret du bailliage d'Ypres à Rolleghem, contestation du montant des sommes à percevoir Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelant avec inventaire dont la procuration délivrée à Jérôme François Lelong, les lettres de relief, écrit de grief et les répliques Voir
22869016771677Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (2 janvier – 29 décembre 1677). Une forte liasse encore reliée contenant 154 procès-verbaux de comparution. Chaque procès-verbal est numéroté par un chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet. Le premier procès-verbal, daté du 2 janvier 1677, porte deux numéros : « 1er » et « n. 4° ».Voir
5949016921692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Buen, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 8 novembre 1692 et des actes du rôle. La sentence dont il a été fait appel, rendue le 13 juin 1692, avait admis les demandeurs à prouverVoir
26390016631665Succession, propriété de rentes hypothécairesPetit dossier de 7 pièces réponse, avertissement et la provision de Justice sur parchemin (sceau en mauvais état délivrée à Malines le 16 janvier 1665 en faveur des veuves des partiesVoir
7115016601662Défaut de paiement de rente, saisie de la terre sur laquelle la rente est assisePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7293016881688Conflit commercial, dettes, vente de filets, livraison de marchandises non conformes au marché passé, non paiement du prixDossier comprenant 23 pièces versées par les deux parties en première instance avec un inventaire pour le fournissement de chaque partie dont pièces d'enquêtes, procès verbaux devant le conseiller pensionnaire de la ville, motifs de droits, pièces d'enquête, la sentence du Magistrat portant mention d'appel du 15 juin 1688Voir
7909016641675Propriété d'une rente héritière, prescription acquisitive par la possession paisible, paiement des arrérages de rente (Valenciennes)Dossier assez volumineux contenant 18 pièces (pièces de première instance et d'appel) dont plusieurs inventaires, un écrit assez volumineux présenté pour de Rantre devant l'échevinage, l'enquête de de Rantre du 27 octobre 1665, des reproches, un écrit d'"Advertissement" pour de Rantre (1665), les lettres de relief d'appel du 9 juillet 1675. La requête présentée à l'échevinage le 24 décembre 1664 est mentionnée dans le dossier mais ne se trouve pas parmi les piècesVoir
9758017091715Résignation de canonicat, lettres apostoliquesDossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instanceVoir
27755016881688Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie)Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisieVoir
11606016641673Bail, obligations du preneur, locataire principal d'une maison (quai des grandes augustines), meubles abîmés par le vitrier pendant le nettoyage des fenêtres, obligation de loger ailleursDossier très volumineux de pièces de 98 pièces cotées avec inventaireVoir

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