Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 41 à 50 (total de 6758)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10082016801684Succession collatérale (Arras)Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10085016811681InjuresDossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10087016851685Défaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliersDossier de 10 pièces avec inventaire correspondantVoir
10088017021704Succession, dette d'une maison mortuaire, transmission d'un fief, coutume de FurnesDossier de 28 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
1009017331735Etats des dépens dus au procureur Coullemont suite à plusieurs procès qu'il a soutenus pour Jacqueline Walgra, veuve de maître Antoine Dominique Dervillers, avocat. Suivent plusieurs états des débours et salaires relatifs à cinq procès poursuivis par Antoine Dominique Dervillers ou Pierre François Broquet, son successeurVoir
10090016401644DettesDossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaireVoir
10091016871690Contestation de propriété d'une terre située à Villers-PolDossier comprenant une liasse de 67 pièces cotéesVoir
10092016931695Succession de Guillaume Claeren, procédure, arrêt étendu : possibilité d'étendre un arrêt du parlement (23 février 1691) confirmé en révision ( 5 juin 1693) rendu entre l'échevinage de Cassel et Marc de La Chapelle et Ferdinand Van Sassen, eux aussi héritiers de Guillaume, aux défenderesses de la causePetit dossier de 11 pièces avec deux inventaires, conclusions du procureur général Baralle. Procureurs des parties : Van Melle et BartholoméVoir
10093016891691Dette commerciale, vente de clous et ferrailles (Valenciennes)Dossier de 29 pièces de première instance avec inventaire dont la requête et la sentence de première instanceVoir
10097016791682Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes)Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquêteVoir