Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30686016601664Réparation de l'église de BambecqueEpaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité)Voir
24882016641664IndéterminéPetit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôleVoir
24611016641664Liquidation d'un succession en ligne collatéralePetit dossier de 4 pièces sans inventaireVoir
17050016631664Succesion de Marguerite du Thin / de MessiatisDossier assez volumineux de 23 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°67)Voir
3895016641664Possession de la cure de Ramskapelle (Knocke-Heist, Knokke-Heist)Deux pièces isolées : une note du procureur Delamotte et un écrit pour les appelants daté de 1664 (en latin)Voir
24775016621664Rente héritière ; demande de nantissement des arrérages par provisionUne liasse de 23 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de de Surcques du 22 avril 1662, le contrat de mariage d'Arnould Gaspard de Surcques et de Marie Lemaire passé devant auditeurs royaux sous le scel du souverain bailliage de Douai et Orchies le 5 mai 1625, des extraits du registre aux causes de la gouvernance, la réponse de la demanderesse, des répliques du demandeur, des attestations, des tripliques du demandeur, un avis d'avocats du 2 mai 1664 produit par de Surcques. L'une des pièces mentionne l'existence d'un procès pendant au Grand conseil de Malines entre de Surcques et André "Briet",greffier des six hommes de Douai, qui prétend que la rente en question appartient à Louise de Surcques, son épouse, en sa qualité de fille et héritière de Marie LemaireVoir
31293016641664Succession ; exécution des clauses d'un contrat de mariage ; application de la règle paterna paternisPetite liasse de 7 piècesVoir
31320016641664Paiement de rendages de terres 1 pièces (1 feuillet) : placet pour le demandeur produit le 17 janvier 1664Voir
788016641664RenteUne pièce isolée, en bon état général : mémoire de l'intimé, 16 foliosVoir
9597016551664Administration de la recette des Etats de Lille, Douai et OrchiesDossier très volumineux contenant 130 pièces numérotées ou cotées avec un inventaire correspondant en partie. Sont jointes les pièces du "différent originel" entre Hubert Duhot et l'échevinage de Lille. Le dossier renferme de nombreux comptes des Etats de Lille, Douai et OrchiesVoir