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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24502 | 0 | 1671 | 1671 | Rente héritière contractée par Marguerite Dubourg, mère et belle mère des opposants au profit de Jaspar Comblet, père et beau père des demandeurs | 8 pièces dont un inventaire, une enquête, un extrait de registre, une sentence rendue à la salle de Lille (1671) |  | |
| 7906 | 0 | 1669 | 1671 | Paiement d'une pension au séminaire royal de Douai, saisie, rentes | Petit dossier de 10 pièces sans inventaire contenant notamment un extrait du registre "des rentes que doibt la ville et cité de Tournay", l'acte de désignation de Visart comme "conseiller et avocat" par l'abbé de Vicoigne et un écrit exposant les "raisons à alléguer pour lesquels les Abbé et Religieux de Vicoigne ne doibvent estre obligéz de paÿer au séminaire du Roÿ à Douaÿ, la pension prétendue par le President du Seminaire" | | |
| 5637 | 0 | 1669 | 1671 | Succession, dettes, vente amiable des biens délaissés (trois maisons à Lille) par le décès de Nicolas Smerpont à un tiers, nantissement du prix, conflit entre créanciers à propos de leur ordre, rente héritière, hypothèque | Dossier assez volumineux, comprenant une trentaine de pièces cotées dont un inventaire des pièces fournies par les opposantes, des pièces justificatives de 1627, 1637, 1641… et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 avril 1671 sous forme étendue (sceau plaqué). la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée. L'ordonnance de deniers avait été prononcée par l'échevinage de Lille le 12 août 1669 | | |
| 26477 | 0 | 1671 | 1671 | Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette) | Dossier d'une seule pièce en bon état : Instruction pour servir de grief pour Jean Baptiste de Beaufremez lors du procès en appel au Grand Conseil de Malines | | |
| 7952 | 0 | 1671 | 1671 | Exercice de la charge de bailli de Villers-Outréaux | Petit dossier sans inventaire, contenant 8 pièces dont : un intendit pour Canonne ; la copie de la commission du 31 mars 1663 par laquelle "Nicolas Philippes de Aumale, seigneur marquis de Haucour, baron du Saint-Empire, vicomte de Gennes, seigneur de Marché, Villers-Outreau, etc." a pourvu Canonne de la charge de bailli et intendant de ses "terres et seigneurie de Mondetour" ; l'enquête du 4 mai 1671 ; d'autres lettres de provision de la charge de bailli délivrées par Nicolas d'Aumale le 19 janvier 1667 et Charles d'Aumale le 26 avril 1649 et une requête présentée par Canonne au Grand Conseil de Malines le 13 mai 1671. Le dossier contient ainsi une enveloppe adressée au Grand Conseil de Malines, numérotée 1342 portant les mentions "Jean François Canonne, greffier des etats de Cambrai, impétrant de maintenue contre Robert Lallier, seigneur de Fayes, adjourné" "apporté le 13 may 1671" | | |
| 16419 | 0 | 1660 | 1670 | Partage successoral de la maison et hôtel de "l'épervier" tenus par des frères, rente, paiement de houblon livré | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont un parchemin chirographe (constitution de rente, 1640) | | |
| 31542 | 0 | 1669 | 1670 | Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépens | Petite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses | | |
| 12813 | 0 | 1670 | 1670 | Indéterminé | Dossier composé d'une pièce unique | | |
| 27007 | 0 | 1667 | 1670 | Droit des biens, absence de bail, responsabilité de l'occupant sans titre en cas de dégradation, saisie des biens de l'occupant | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire (il manque des pièces notées à l'inventaire) dont une enquête, reproches et salvation et 3 pièces produites devant le conseil souverain sur les dépens du procès de première instance | | |
| 27171 | 0 | 1663 | 1670 | Héritage, rente, coutume de Cambrai et du cambrésis | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire des pièces (nombre de pièces incomplet) dont la requête de l'appelant, les articles et procédures de premières instances, des répliques, des tripliques, un étiquet sur les témoins à entendre et une enquête faite à la demande de Pierre Crinon. | |
