Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26295
| Cote 8B1/ | 26295 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | |
| Année de début | 1785 |
| Année de fin | 1785 |
| Notes | Un seule pièce de 6 folios intitulée : "Inventaire des pièces remises au greffe de la cour le dix sept mars mil sept cent quatre vingt cinq, par monsieur de Gillaboz ci devant conseiller en la ditte cour". Les pièces décrivent le contenu des sacs renfermant soit les pièces d'un procès terminé, soit les pièces fournies pour les procès en cours, soit les pièces de procès dont il est fait appel ou des registres aux comparutions |
| Pièces remarquables | |
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| Nom |
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