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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27272 | 0 | 1710 | 1711 | Succession, cohéritiers, coutumes du Luxembourg | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état génarl avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête introductive de 1710 du demandeur, un placet du défendeur, des écrits du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, les procurations des parties, des étiquets du défendeur, une enquête |  | |
| 4862 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice, salaire et vacations de procureur au parlement de Flandre | Dossier en très mauvais état contenant 4 pièces cotées avec inventaire | | |
| 14255 | 4 | 1710 | 1710 | Infraction, Vol de la bourse de Louis Courtecuisse au marché aux poulets de Bergues | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | | |
| 4890 | 0 | 1710 | 1714 | Succession, donation, frais d'entretien et de bouche : saisie pour appréhender des biens donnés pour dédommagement des frais d'entretien et d'aliments occasionnés par la donatrice. Requête civile pour restitution en entier d'un accord et transaction conclue entre les parties | Petit dossier en bon état général contenant 9 pièces du procès d'appel, sans inventaire. Parmi les pièces : deux étiquets et une enquête (4 avril 1714) pour les intimés, 2 dépositions faites devant notaire le 23 novembre 1712 (sur parchemin avec sceau emballé) et l'acte original de la transaction du 17 juin 1711 | | |
| 14255 | 9 | 1710 | 1710 | Infraction, Menace de plusieurs personnes au fusil (curé de Pollinchove, hoofman de Haringe, bourgmestre et greffier de la seigneurie d'Hoflande Cassel) pour extorquer de l'argent et des affaires | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | | |
| 28300 | 0 | 1710 | 1710 | Obligation, Livraison de bois au pont de l'Escarpe à Marchienne | Une pièce : inventaire du fournissement du défendeur | | |
| 14255 | 10 | 1710 | 1710 | Infraction, Extorsion d'argent en se faisant passer pour le guide des ennemis, menace d'incendie, tir d'un coup de fusil, patûre de mulets sur le terrain d'autrui | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | | |
| 16981 | 0 | 1710 | 1712 | Vente de terres (Neuville Saint-Rémy), incapacité du vendeur pour cause d'enfant d'un premier lit, refus de restitution du prix | Dossier de 25 pièces avec 4 inventaires, les deux premiers pour les pièces fournies par Adrien Grenier puis deux pour les pièces fournies en appel par Antoine Trecat dont copie de la sentence de première instance du 22 juin 1711 | | |
| 16983 | 0 | 1710 | 1711 | Conflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disette | Dossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710 | | |
| 9289 | 0 | 1710 | 1710 | Injures, succession testamentaire, droit de jouissance, usufruit des moules et ustensiles d'étainier | Dossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces collées et déchirées par l'humidité) dont l'inventaire des "moules et ustensiles d'estainerie délaissés par Jean Delefontaine, dit Wicart" | |
