Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6631 à 6640 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26074017101722Succession, rente héritière. Procédure : plainte dite de rendue à nouvelle LoiTrès gros dossier en bon état général. Outre un inventaire des pièces produites, le dossier contient la requête de Michel Dusart (septembre 1710), l'opposition de la défenderesse, la réponse de Michel Dusart, les répliques et dupliques, un étiquet de Michel Dusart, une enquête tenue à la requête de Michel Dusart, un étiquet de la défenderesse, des reproches et conterdits de la défenderesse, la sentences des échevins de Maubeuge au profit de Marie Jeanne Buché, veuve de Michel Dusart, (17 décembre 1722), l'appel de Maximilienne de Marbaix (23 décembre 1722).Voir
1961017101715Paiement de livraison de foin, femme marchande publiqueDossier en bon état contenant 28 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête introductive d'instance du 10 avril 1710, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "advertissement" pou le demandeur, des solutions pour le défendeur et la sentence de l'office de la terre et seigneurie d'Aymeries du 14 octobre 1715 déboutant le demandeurVoir
2668017101710Distribution des deniers provenant de la vente des immeubles du sieur Lemaire et d'une rente héritière à DouaiPetite liasse reliée de 10 pièces, en bon état général, sans inventaire, contenant un écrit des demandeurs, un écrit en réponse du défendeur et des placetsVoir
311011617101710Dettes ; consignation des deniers provenant de la vente d'un immeuble ; rencharge ; mise en ordre et droit de préférence des créanciers5 piècesVoir
14751017101710Paiement des droits sur la vente de bièreDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
11395017101713Paroisse, Refus par les notables de décharger amiablement le demandeur des quêtes pour le secours des pauvres et décorations de l'autelDossier de 34 pièces avec inventaire des pièces de première instance dont la sentence définitive du 12 mai 1712, inventaire des pièces d'appel : arrêt du 3 avril 1713 Voir
9884017101711Succession, liquidationPetit dossier contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30600017101712Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès7 pièces dont 3 enquêtesVoir
17093017101711Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causésDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
103017101710Procédure criminelle : tirs de pistoletUne pièce isolée : un acte de confrontationVoir

logos