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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1017 | 0 | 1681 | 1682 | Appel suspensif dans une cause incidente selon la coutume de Hainaut | Dossier en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par Saint-Quentin dont la procuration à l'avocat de Hault du 17 avril 1681, le relief d'appel avec clause de non attenter du 18 avril 1681, des répliques de Saint Quentin | ![]() | |
10169 | 0 | 1706 | 1707 | Contrat de mariage, succession | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681) | ![]() | |
10162 | 0 | 1685 | 1688 | Saisie, occupation de terres (Marchiennes) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires, dont les conclusions de Pollinchove. Procuration faite à Ballenghien dont des extraits du terrier renouvelé en 1597" | ![]() | |
10161 | 0 | 1706 | 1709 | Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicaire | Petit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaire | ![]() | |
1016 | 0 | 1679 | 1682 | Possession et exercice de la charge de greffier | Dossier en bon état avec deux inventaires de pièces pour Debroux. Parmi les pièces : un étiquet de Simon Debroux ; une copie authentique de la patente accordée à Debroux par Adrien Dandelot, gouverneur et châtelain de Bouchain ; une enquête préparatoire de Laurent Fontaine, huissier au conseil souverain de Tournai, du 20 janvier 1680 ; des réponses pour Monier ; un fournissement de Debroux ; des extraits de rôle ; des répliques pour Debroux ; une procuration | Plusieurs parchemins avec sceaux dont une copie de commission de greffe pour Jacques Huet (prédécesseur de Debroux) établie au nom de Philippe roi d'Espagne le 12 janvier 1628 | ![]() |
10151 | 0 | 1701 | 1703 | Vente abusive de terres 'avesture' et de fumier par un fermier (Meteren) | Dossier très volumineux de 144 pièces cotées avec de nombreux inventaires | ![]() | |
10150 | 0 | 1693 | 1694 | Exécution décision de justice, condamnation à fournir une portion congrue et construire une maison pastorale, cession de dîme (Lewarde) | Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ![]() | |
1015 | 0 | 1596 | 1602 | Cinq parchemins presqu'illisibles concernant des ventes de terres et des rentes dans le ressort de la Gouvernance de Lille. | ![]() | ||
10147 | 0 | 1691 | 1692 | Procès à l'extraordinaire : coups et blessures volontaires au sabre et au baton sur Antoine Codril devant le "coq chantant" à Valenciennes | Dossier de 22 pièces avec inventaire : actes de l'instruction, procès verbaux des interrogatoires, la sentence, l'acte d'appel | ![]() | |
10146 | 0 | 1691 | 1691 | Causes réelles : monopole de juridiction de la Loi d'Hoogheede dans le ressort de la seigneurie à l'exclusion des échevins d'Ypres | Petit dossier de 9 pièces dont l'étiquet et les procès verbaux de l'enquête sans inventaire, certaines pièces en flamands. Manuscrit de 1633 : comptes du bailliage d'Oostyperambach | ![]() |