Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1035

Cote 8B1/1035
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début0
Année de fin0
NotesDeux lettres identiques du recteur et du conseil de l'Université de Douai adressées au marquis de Louvois, ministre et secrétaire d'Etat, relatives aux nominations de grades dans les universités de Douai et Paris.
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