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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
834016751681Perception des aides et des subsides à Ypres, exemptions au profit des ecclésiastiquesPetit dossier en bon état général contenant une seule pièce intitulée "Mémoire de la consistence des causes ventilantes pardevant Messeigneurs du conseil souverain a Tournaÿ d'entre les advoués et eschevins de la ville d'Ipre d'une part et Messieurs du chapitre de la cathedralle d'illecq d'autre et des points qu'il y at a decider" (21 pages)Voir
835016741675Confiscation des biens fonciers d'un sujet espagnol. Application de l'ordonnance de l'intendant Le Pelletier d'octobre 1673Petit dossier en bon état général contenant cinq pièces non cotées dont une correspondance de l'intendant le Peletier du 30 avril 1675, un procès-verbal de comparution devant le conseiller du conseil souverain de Tournai, une ordonnance imprimée de l'intendant Le Peletier et une remontrance du baron de Landas devant l'intendant Le PeletierVoir
838016851685Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de MonsTrois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédureVoir
839016911692Conflit de juridictions, pension de clercDossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend une procuration, une commission sur appointement, des répliques. Le second inventaire comprend une procuration, des dupliques, une ordonnance de fournirVoir
84016901691Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon)Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaireVoir
840017181719Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille depuis le 21 mai 1718 jusqu'au 10 janvier 1719.Voir
841017151715Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registrePetit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray"Voir
85016801690Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet)Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires)Voir
8501016751675Impôts et taxes, tailleDossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées sans inventaireVoir
8502016871688Liquidation de compte,bail de terres, rendages d'une cense, reliquat (Foisches)Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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