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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6592 | 0 | 1680 | 1683 | Impôt et taxes, construction de la citadelle de Valenciennes, exemption, contribution de religieux | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont 2 inventaires, la procuration de Claude Bonnet, des réponses à la requête du 16 septembre 1680, des dupliques et un extrait d'un registre des marchés de la ville de Valenciennes |  | |
| 6593 | 0 | 1670 | 1672 | Impôts et taxes, brasserie, privilèges et exemptions fiscales (possibilité de faire moudre son grain et brasser sans payer à Douai), délivrance d'un "billet croisé" | Petit dossier contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasses de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces se trouve la requête du 26 mars 1670 | | |
| 6594 | 0 | 1691 | 1693 | Droit de chasse, contravention à une ordonnance royale, juridiction des religieuses de l'abbaye de Flines | Petit dossier contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 25 pièces (en deux liasses) dont un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, les conclusions du procureur d'office du 9 mai 1691, un extrait de l'ordonnance sur le fait des eaux et forêts enregistrée à Tournai le 13 octobre 1679, un avis de jurisconsultes du 12 août 1692 et la sentence rendue conformément à cet avis le 10 septembre 1692. Pour l'appel : 5 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants, la commission d'appel du 5 novembre 1692, un écrit de torts et griefs et un acte du rôle du 10 avril 1693 | | |
| 66 | 0 | 1706 | 1708 | Dîme | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit par le greffier du siège royal de Maubeuge, une requête, des réponses, des répliques, un appliquat des moyens et raisons, un étiquet, des reproches, un procès-verbal d'information, une procuration, une copie de procuration servant au procès de 1ère instance, des dispositifs du procès et extraits des registres du greffe | | |
| 660 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Delespaul, procureur de la ville de Lille, et Fissier, praticien de Lille, à Godin, bourgeois rentier. Lieux : Lille et Seclin | | ||
| 6600 | 0 | 1703 | 1703 | Police, tapage nocturne, voie publique | Petit dossier sans inventaire contenant 2 pièces : un procès verbal du 22 décembre 1703 et une lettre rédigée à Ypres le 26 décembre 1703, signée Merghelynck | | |
| 6602 | 0 | 1679 | 1680 | Compétence du bailli de la Salle de Lille, délit, condamnation à une amende | Petit dossier sans inventaire contenant 4 pièces dont un extrait du regitsre aux plaids de la Salle (1679-1680), la sentence du 2 mai 1680 refusant le renvoi requis et ordonnant à l'opposant de contester et un relevé de délits commis par des habitants de Roubaix (parmi lesquels Jacques Cornille) | | |
| 6604 | 0 | 1698 | 1698 | Coupe de bois à Langemark, châtellenie d'Ypres, appartenant au Seigneur de Wasquehal | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un feuillet illisible et l'interrogatoire de Verhamme du 7 juin 1698 | | |
| 6606 | 0 | 1684 | 1687 | Arrérages de rente, prescription, validité de la lettre de constitution de rente | Dossier peu volumineux contenant 27 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire daté de 1687, un écrit de réponse, une duplique, une quadruplique, des salvations et un "Inventaire et advertissement". De nombreuses pièces en flamands avec traduction | | |
| 6608 | 0 | 1685 | 1687 | Contrainte par corps, emprisonnement, obligation alimentaire | Une seule pièce : la sentence confirmative du 10 avril 1687 (sur parchemin). L'ordonnance des échevins de Douai dont il a été fait appel datait du 31 janvier 1685 | |
