Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6577

Cote 8B1/	6577
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Exécution d'une promesse conditionnelle contenue dans un contrat de mariage, nantissement des sommes dues
Année de début	1632
Année de fin	1636
Notes	Dossier assez volumineux contenant 42 pièces de première instance et d'appel dont plusieurs inventaires, la requête présentée au Magistrat de Valenciennes le 22 avril 1632, les causes d'opposition de Tatté et le dictum de la sentence provisionnelle dont il est fait appel, rendue le 1er février 1633
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Verret (Vairet) Hubert	Epoux de Marguerite Dumont, fille de feu Adrien Dumont et d'Aldegonde Saultoire	Censier, Laboureur		Escaudain puis Guesnain

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Tatté Nicolas	Agissant tant pour lui que prenant fait et cause pour Jean Waguenart, son beau-frère	Censier de la cense de Becquereau		Valenciennes (faubourg Cardon)

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Verret (Vairet) Hubert	Epoux de Marguerite Dumont, fille de feu Adrien Dumont et d'Aldegonde Saultoire	Censier, Laboureur		Escaudain puis Guesnain

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Tatté Nicolas	Agissant tant pour lui que prenant fait et cause pour Jean Waguenart, son beau-frère	Censier de la cense de Becquereau		Valenciennes (faubourg Cardon)

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