Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6552

Cote 8B1/6552
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations, stil des couvreurs, ouvrage de toiture en ardoises
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier contenant 2 pièces : une enquête du 25 mai 1694 devant les avoués et échevins d'Ypres (déposition en flamand avec traduction) et la lettre du 29 mai 1694 accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chanoines gradués transférés de Thérouanne à la cathédrale d'Ypres Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hooftman et manants du village de Crochte, châtellenie de Bergues-Saint-Winoc  Crochte

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