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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
390	0	1768	1769		Etat des dépens dans le procès opposant Viteau à Loiseau. Lieu : Assevent
645	0	1781	1781		Etat des dépens dans le procès opposant Jordanez, avocat au parlement, à Boez, Lefebvre et consorts. Lieu : Bavay
1887	0	1700	1701	Succession dans la châtellenie de Lille, conflit entre la veuve et les héritiers collatéraux du mari, droits sur les immeubles, représentation pour les biens situés en Flandre	Petit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un écrit pour Charles et Nicolas Lefebvre servi le 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Seneschal, un acte faisant référence aux lettres de requête civile de compensation obtenues par Marie Seneschal le 10 février 1701, des tripliques pour Marie Seneschal dans lesquelles elle fait emploi des tripliques servies dans son procès contre Chrétien Planque et consorts (cf. 8B1/1888), une quadruplique pour les opposants, des quintupliques pour Marie Seneschal et des sextupliques pour les opposants
25274	0	1679	1680	Remariage, contrat de mariage, formouture, maineté	Dossier en bon état général, constitué de différentes pièces cotées de A à Q, dont une remontrance adressée au Conseil souverain de Tournai par Nicolas Caufrère de 1680 pour obtenir des lettres de relief et restitution en entier concernant une clause de son contrat de mariage.
5501	0	1671	1672	Rentes foncières, hypothèque : paiement d'arrérages de rentes assises sur la terre et seigneurie de Lescluse	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : une ordonnance et décret provisionnel du conseil souverain du 3 novembre 1671 insinués à François Remy, ès qualité, le 14 janvier 1672 ; un placet de François Remy, procureur du roi en la gouvernance de Douai et Orchies, curateur commis aux biens vacants de feu Pierre de La Vacquerie ; un "Extrait du livre du sieur de la Vacquerie de cuir rouge"... ; un document de 18 folios contenant des copies d'actes concernant la seigneurie de Lescluse (ex : une procuration donnée le 13 mars 1606 par François de Hornes, chevalier, comte de Houtekerke, seigneur de Lescluse, à Balthazar Seulin, prêtre, licencié en décrets, doyen de l'église collégiale Saint-Amé à Douai, pour constituer des rentes héritières - des lettres des archiducs Albert et Isabelle du 11 mars 1606 accordées au même comte de Hornes - l'acte de vente d'une rente héritière par Seulin, en sa qualité de procureur spécial du comte de Hornes, à Robert de la Vacquerie, bourgeois de Douai, du 26 avril 1606, etc.). La requête des demandeurs a été présentée le 15 décembre 1671
26690	0	1697	1697	Procédure criminelle : séduction, violence sur une femme mariée, tentative de viol	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire : la requête du complaignant (1697), des informations, des interrogatoires et plusieurs confrontations
18643	0	1702	1703		Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par George de la Verdure entre le 10 mai 1702 et le18 août 1703 (11 pièces).
6009	0	1689	1689	Impôts : assujétissement à la taille, exemption et privilège accordés par le roi, complainte et trouble de fait	Petit dossier contenant deux enquêtes des 1er et 8 mars 1689 devant Pierre Audemaert (Odomaer), huissier au Parlement siégeant comme juge référendaire
6654	0	1686	1687	Bail à ferme, tromperie	Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont des répliques et des dupliques
6712	0	1712	1712	Procédure criminelle : duel	Dossier assez peu volumineux contenant 28 pièces, sans inventaire (Informations, récolements, procès verbal de perquisition, etc.)

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