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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16449 | 0 | 1702 | 1703 | Non respect des obligations du contrat de livraison de charbon passé entre les parties, demande de dommage et intérêts | Volumineux dossier de 87 pièces tant de première instance que d'appel devant le bailliage avec inventaires dont pièces d'enquêtes (sentence des échevins de Bailleul du18 novembre 1700, sentence du bailliage du 13 juillet 1703) |  | |
| 28213 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de Douai | Petit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance. | | |
| 30498 | 0 | 1702 | 1706 | Liquidation des comptes d'une succession | Liasse d'une quarantaine de pièces encore en partie reliées dont 2 inventaires, la requête du 22 novembre 1702 et une copie de la sentence du 2 décembre 1706 | | |
| 31011 | 0 | 1696 | 1697 | Dégradation du bois de Rengilly, abatis d'arbres | 22 pièces de première instance : "inventaire des pièces du procès (…) qu'on a envoyé au greffe de la cour du parlement suivant ordonnance de la cour, entre Jacques Fonteyne, appellant contre Me Jacques Carion, bailly dudit bois, pris à partie, inthimé" et pièces correspondant | | |
| 24335 | 0 | 1690 | 1696 | Contestation relative la taxation des dîmes accordées à titre de portion congrue, taille | Une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : un inventaire ; la requête du 20 novembre 1690 ; des copies d'arrêts rendus par le parlement dans des affaires semblables (deux arrêts du 23 juin 1690 : le premier entre les doyens, chanoines et chapitre de la cathédrale de Saint-Omer et les hofman, pointers et notables du village deLampernisse, châtellenie de Furnes et le second entre Antoine "Loubet", économe de l'évêché de Saint-Omer et les hoofman, pointers et notables du village deWestvleteren, châtellenie de Furnes) ; la copie de l'arrêt rendu par la Cour le 4 octobre 1690 ; un avertissement communicatif pour le demandeur. La pièce volante contient des conclusions du procureur général de Baralle qui invoque lajurisprudencereçue en Flandre en cette matière | | |
| 33 | 0 | 1705 | 1707 | Redressement de comptes à Leval | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des arrières solutions, un écrit pour remontrance, des quadrupliques, un étiquet, des extraits du registre du bailliage de Leval à la seigneurie d'Espiennes, des instructions pour servir au procès, le jugement du 22 novembre 1707 | | |
| 961 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et un acte du rôle) | | |
| 1928 | 0 | 1690 | 1690 | Redevance (liard sur chaque sac de grain) | Dossier en bon état constitué de quatre pièces : deux inventaires et deux actes de contestation | | |
| 2639 | 0 | 1690 | 1691 | Contrat de caution, remboursement des sommes engagées par la caution | Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent : la procuration de Ballenghien, la requête du 4 avril 1690, la réponse du défendeur et les répliques du demandeur | | |
| 4246 | 0 | 1661 | 1662 | Rentes | Petit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces manquantes). Parmi ces pièces se trouve la sentence interlocutoire du 20 décembre 1661 dont il est fait appel | |
