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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25210 | 0 | 1669 | 1691 | Dossier contenant une seule pièce : un "Etat et pretention que faict la vefve Antoine Franquet sur son livre journale allencontre monsieur de Nomain" (opérations effectuées entre 1669 et 1673) |  | ||
| 31542 | 0 | 1669 | 1670 | Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépens | Petite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses | | |
| 12899 | 0 | 1669 | 1690 | Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyer | Dossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 64 | 0 | 1669 | 1673 | Dettes, rentes : recouvrement de créances, constitution de rente pour payer des dettes, saisie | Dossier volumineux en bon état général contenant 36 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, un avertissement pour Debray, une copie de son enquête du 6 février 1672, une copie de l'enquête de Delahaye du 18 juin 1672, un motif de droit tenant lieu de reproches, un écrit de "Faits, causes, raisons et moiens" pour Delahaye, un écrit intitulé "Dans la résolution du proces..." et la sentence dont il est fait appel (sentence en forme du 22 décembre 1673 ; l'appel est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier renferme également de nombreuses pièces justificatives dont une requête présentée par Marie de Kessel, femme de Charles Delahaye, à la gouvernance de Lille, Douai et Orchies le 24 janvier 1656 (requête afin d'obtenir la désignation d'un administrateur des biens de son mari qui a été emprisonné pour dettes). On y trouve aussi des pièces du procès ayant opposé les parties devant la Salle de Lille suite à la demande sur reconnaissance de lettre et rente formée par Pierre Debray contre Philippe Charles Delahaye (notamment les copies des enquêtes de Debray du 2 décembre 1669 et de Delahaye du 20 janvier 1670) | | |
| 3153 | 2 | 1669 | 1676 | Liasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676). | | ||
| 11974 | 0 | 1669 | 1672 | Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vin | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisies | | |
| 3188 | 0 | 1669 | 1676 | Dossier volumineux en assez bon état comprenant les papiers d'un conseiller commissaire au Conseil souverain (non identifié) ; dont 4 dossiers concernant : 1/ Nicolas Lahaize, Charles Robert en action de Catherine Lahaize, sa femme, Guillaume de Rosne et martin d'Ardenne en action de leurs femmes, filles et héritières de Charles Lahaize contre les religieuses de la Madelaine et de Nazareth à Ath ; 2/ un procès verbal pour François d'Hinettre, greffier de Mariemghem, et d'autres particuliers ; 3/ plusieurs dizaines de pièces d'instructions de procès divers ; 4/ plusieurs dizaines de pièces d'instructions de procès divers ; et enfin des dizaines de pièces d'instruction éparses | | ||
| 3475 | 0 | 1669 | 1670 | Trouble dans la libre jouissance et disposition de biens : vente de bois à couper, refus d'un laboureur de laisser abattre les arbres contigus à ses terres | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 6 pièces et de 6 pièces isolées, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des placets, un acte sur parchemin du 20 avril 1630 à propos d'une maison mortuaire et la sentence de la gouvernance de Lille du 28 mars 1670 | | |
| 11378 | 0 | 1669 | 1670 | Impôts et taxes, Perception du droit de dîme | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 2111 | 0 | 1669 | 1670 | Douaire : demande de délai pour opter entre le douaire conventionnel et le douaire coutumier. Succession, testament, institution d'héritier, substitution, fidéicommis | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 7 et 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 20 mars 1669, la réponse de Louise Lemaire, une autre requête d'Anne Lemaire du 13 septembre 1669, une requête de Louise Lemaire du 2 avril 1670, la réponse d'Anne Lemaire, des répliques d'Anne Lemaire, des dupliques pour Louise Lemaire, un écrit intitulé "Les pretentions que font a la maison mortuaire de feu Guerard Taisne, Paul et André Lemaire, fils de feu André, sont telles que s'ensuivent", une copie d'une sentence rendues par le Grand Conseil de Malines le 24 mai 1642, une copie d'une sentence rendue par la Cour de Mons le 20 juillet 1665 (sentence rendue dans le procès entre les héritiers de Louise et Barbe Taisne, veuves de Jean et Antoine Lemaire, demandeurs en main levée contre l'avocat Leclercq et Jean Baptiste Taisne son beau frère") et une copie du testament de Gérard Taisne du 7 novembre 1663 | |
