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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9772016931698Transport de cession de renteDossier assez volumineux contenant 92 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la pièce A)Voir
9771016881690Exécution testamentaire, legs, cohéritiers, coutume de BailleulDossier peu volumineux contenant 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
977017421742Dossier composé d'une centaine de pièces (état des dépens, déclarations diverses etc.) sans lien entre elles et quelques pièces personnelles de Couplet, procureur au parlement de Flandre, veuf sans enfant de Demoiselle Agnès Joseph Coullemont, remarié avec Demoiselle Marie Ursule de Brucamps.Voir
9762016891691Restitution d'une somme payée aux partisans de Cambrai pour la rançon du sieur Risbourg pendant les guerresDossier peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9761016731673Saisie des biens du sieur de Here, arrérages de rente, hypothèqueDossier assez volumineux contenant 19 pièces avec inventaire correspondantVoir
9758017091715Résignation de canonicat, lettres apostoliquesDossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instanceVoir
9756016971701Pêche dans des étangs et viviers et revente aux religieux de FlorennesDossier volumineux contenant 102 pièces sans cote ni inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un "Compte et renseing de la vente de poissons pour la réparation des étangs"Voir
9754016921693Livraison de volaille et dépenses de bouche, obligation, vacationsDossier peu volumineux contenant 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9753016731673Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariageDossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9749016861687Déshérence, achat, commandeDossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir

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